Amiante avant travaux : le décret du 9 mai 2017 n’entrera pas en vigueur cette année

La date d’application du décret du 9 mai 2017 relatif au repérage amiante avant travaux approche à grands pas, alors que la phase transitoire, durant laquelle les modalités de mise en œuvre du repérage à accomplir selon chaque secteur d’activité devaient être fixées par arrêté, n’a toujours pas atteint ses objectifs. L’entrée en vigueur du décret ne peut être que retardée, ce qui a d’ailleurs été annoncé par Sylvie Lesterpt, la cheffe du pôle amiante au ministère du travail.

Il faudra donc attendre 2019 pour que ce décret, plus complet au regard de l’obligation de repérage amiante avant certaines opérations de travaux, voit enfin le jour. Rappelons que ce décret se démarque par son exigence en ce qui concerne cette investigation qui revêt en matière de prévention des risques liés à l’amiante, une importance primordiale. A titre d’exemple, l’expert qui opère un repérage amiante avant travaux doit émettre des conclusions plus étendues sur l’amiante éventuellement présent. En effet, il ne s’agira plus de confirmer la présence d’amiante et de le localiser, il faudra aussi désormais estimer quantitativement les matériaux et produits contenant de l’amiante.

Bien entendu, l’opérateur ne pourra pas annoncer une quantité précise de MPCA mais il devra tout de même en faire une évaluation, sur le même principe que celle relative au diagnostic déchets avant démolition. Dans l’attente, il est important de souligner que l’obligation d’évaluer le risque d’exposition à l’amiante avant un chantier de travaux réalisé dans un immeuble datant d’avant juillet 1997, reste, malgré le report de l’entrée en vigueur du nouveau décret, obligatoire, afin de ne pas mettre en danger les travailleurs, de retarder considérablement les travaux et par la même occasion d’engendrer d’importants coûts supplémentaires.

Quant à la rigueur, elle reste de mise face à un polluant qui agit à l’insu de tous, par la nature même de ses fibres invisibles et particulièrement volatiles, dont l’inhalation est inévitable sans un dispositif d’évaluation préalable du risque d’exposition éventuellement présent. En ce qui concerne les immeubles bâtis, grâce à la publication de la norme NF X46-020 d’août 2017, les professionnels du repérage amiante, tels ceux de la société SG2B basée à Nevers et à Bourges, s’appuient tout de même sur un support d’investigation fiable, qui leur permet d’anticiper, avant l’entrée en vigueur du fameux décret l’année prochaine, la prise en charge des obligations des porteurs de projets de travaux, telles que définies par la loi Travail d’août 2016.