Amiante en location : ce qui va changer pour les locataires et propriétaires dès 2027

L’amiante reste un enjeu majeur de santé publique dans le logement. Beaucoup de particuliers s’interrogent sur l’obligation d’un diagnostic amiante lors d’une location. Jusqu’à présent, le diagnostic amiante n’était pas exigé dans le dossier de diagnostics techniques remis au locataire, contrairement à la vente. Mais un changement important est désormais acté : un décret attendu de longue date doit entrer en vigueur en janvier 2027, imposant de nouvelles obligations pour la location de logements construits avant 1997. Ce tournant réglementaire figure dans le second plan interministériel amiante (PAIA2 2026-2030) et va concerner aussi bien les propriétaires bailleurs que les locataires.

Voici ce que vous devez anticiper, que vous soyez propriétaire souhaitant mettre en location, locataire actuel ou futur, ou tout simplement concerné par la question de l’amiante dans votre logement.

Diagnostic amiante bientôt obligatoire lors d’une location : à quoi s’attendre ?

Actuellement, le diagnostic amiante (état d’amiante) est obligatoire uniquement lors de la vente d’un logement construit avant juillet 1997. Pour la location, la loi ALUR prévoyait déjà depuis 2014 d’intégrer ce diagnostic dans le dossier remis au locataire, mais le décret d’application n’avait jamais été publié.

Le nouveau plan interministériel amiante annonce officiellement la publication de ce décret, avec une entrée en vigueur prévue à partir de janvier 2027. Cela signifie que pour les logements concernés (ceux construits avant 1997), l’état d’amiante devra être annexé au contrat de location, au même titre que le DPE (diagnostic de performance énergétique) ou l’état des risques.

• Pour les propriétaires bailleurs : il faudra réaliser un diagnostic amiante si le logement a été construit avant 1997, avant toute nouvelle mise en location à partir de janvier 2027.
• Pour les locataires : vous recevrez ce diagnostic lors de la signature du bail, ce qui vous permettra de savoir si des matériaux ou produits amiantés sont présents dans le logement.

Information renforcée sur les risques d’amiante et les travaux de bricolage

Le futur décret ne se limite pas à la remise du diagnostic amiante. Il prévoit également d’informer les locataires sur les risques d’exposition à l’amiante, en particulier lors de travaux de bricolage. Cette mesure répond à une réalité : beaucoup de particuliers, qu’ils soient locataires ou propriétaires, réalisent eux-mêmes des travaux sans toujours connaître le danger de l’amiante ni les précautions à prendre.

• Une brochure d’information sera remise aux locataires pour expliquer les risques liés à l’amiante et les bons gestes à adopter.
• Les acteurs de l’immobilier (notaires, agents immobiliers, fédérations de propriétaires) seront également impliqués pour relayer cette information.

Si vous envisagez de réaliser des travaux dans un logement ancien, il sera donc essentiel de vérifier si des matériaux amiantés sont présents et de respecter les recommandations fournies.

Quels logements sont concernés ? Quelles exceptions ?

La mesure s’appliquera à tous les logements construits avant 1997 mis en location. Le décret précisera la liste des matériaux et produits concernés, en s’appuyant sur les diagnostics existants.

À noter : le plan prévoit d’aller plus loin à l’avenir. Une évolution du décret devrait rendre obligatoire l’information sur les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B (deux catégories définissant les matériaux les plus à risque), « quelle que soit l’année d’achat du logement ». Cela signifierait que tous les propriétaires, même ceux ayant acheté avant la mise en place de l’obligation, devront informer leurs locataires sur la présence d’amiante.

Aucune exception n’a été explicitement annoncée dans le plan pour les types de logements concernés, mais seuls ceux construits avant 1997 sont visés, car l’utilisation de l’amiante a été interdite à partir de cette date.

Vers un renforcement du suivi et de la prévention de l’amiante dans l’immobilier

Au-delà de la location, le plan interministériel prévoit d’autres actions qui peuvent impacter les propriétaires et copropriétaires. Parmi elles : des enquêtes pour mieux recenser la présence d’amiante dans les bâtiments selon leur type et leur localisation, la sensibilisation de tous les acteurs de la chaîne immobilière, et la poursuite des travaux sur les règles de retrait ou de confinement de l’amiante lors de rénovations importantes.

Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien, il peut donc être pertinent d’anticiper dès maintenant la réalisation d’un diagnostic amiante, même si vous ne prévoyez pas de vendre ou de louer immédiatement. Cela vous permettra d’être en conformité avec la réglementation à venir et d’assurer la sécurité des occupants.

Ce que vous pouvez anticiper dès aujourd’hui

• Propriétaires bailleurs : si vous envisagez de louer un logement construit avant 1997, anticipez la réalisation d’un diagnostic amiante, pour être prêt dès janvier 2027.
• Locataires : lors de la signature d’un nouveau bail à partir de 2027, vérifiez la présence de ce diagnostic et informez-vous sur les risques en cas de travaux.
• Tous les particuliers : en cas de projet de travaux de rénovation, même simples, informez-vous sur la présence éventuelle d’amiante et respectez les consignes de sécurité transmises.

La réglementation sur l’amiante va se renforcer dans les prochaines années, avec pour objectif de mieux protéger la santé des occupants et des travailleurs. Anticiper ces évolutions permet de s’assurer une mise en conformité sans stress et une meilleure sécurité au quotidien.