Amiante et plomb : la responsabilité juridique des propriétaires lors de travaux

Les résultats d’une enquête européenne récente sur les expositions professionnelles aux substances cancérogènes soulèvent une problématique majeure pour les propriétaires : leur responsabilité en matière de protection de la santé des travailleurs intervenant sur leurs biens. Les données publiées par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail démontrent que les expositions à l’amiante et au plomb restent fréquentes sur les chantiers de rénovation, souvent en raison d’un repérage préalable insuffisant ou de mesures de prévention inadaptées. Cette situation expose les donneurs d’ordre à des risques juridiques et financiers considérables, qu’il est essentiel d’anticiper par le respect des obligations de repérage de l’amiante et du plomb avant travaux.

Malgré la réglementation, des expositions encore trop courantes à l’amiante et au plomb

L’étude menée dans plusieurs pays européens révèle qu’une proportion significative des professionnels du bâtiment a été en contact avec de l’amiante ou du plomb au cours de son activité récente. Ces expositions surviennent principalement lors de travaux de rénovation, de maintenance ou de démolition dans des bâtiments construits avant l’interdiction de ces matériaux toxiques. Le rapport met également en évidence des carences importantes dans l’application des protocoles de sécurité. De nombreux professionnels ne disposent pas d’équipements de protection appropriés. De plus, certaines interventions se déroulent sans les mesures de confinement pourtant obligatoires.

Rappelons que ces manquements ont des retombées juridiques directes sur les propriétaires qui commandent les travaux. La réglementation impose en effet aux maîtres d’ouvrage de faire réaliser des diagnostics techniques immobiliers poussés avant tout chantier susceptible de présenter un risque d’exposition à l’amiante ou au plomb. Ces expertises sont les suivantes : le repérage amiante avant travaux (RAAT), le repérage amiante avant démolition (RAAD) et le diagnostic plomb avant travaux ou démolition. L’absence de ces investigations ou leur caractère incomplet peut entraîner la mise en cause de la responsabilité civile et pénale du propriétaire en cas d’incident sanitaire. La jurisprudence compte de nombreux cas de condamnation des donneurs d’ordre pour manquement à leurs obligations de prévention et de sécurité, qui se sont soldés par des indemnisations importantes et parfois des peines d’emprisonnement. Aux sanctions judiciaires s’ajoute aussi la responsabilité morale des donneurs d’ordre de travaux. Confier un chantier à des artisans sans leur avoir fourni une information complète sur les dangers présents constitue une faute grave qui peut avoir des conséquences dramatiques sur leur santé.

Donneurs d’ordre de travaux, protégez-vous en faisant réaliser les repérages obligatoires 

Pour se prémunir contre tout risque de condamnation, la solution est simple et efficace. En tant que propriétaires maîtres d’ouvrage de travaux, vous devez faire réaliser systématiquement des diagnostics de prévention du risque d’exposition à l’amiante et au plomb avant travaux, et ce, par un opérateur de repérage certifié dans ces domaines. Le RAAT, le RAAD et le diagnostic plomb avant travaux ou démolition permettent d’identifier avec précision ces matériaux dangereux présents dans les immeubles bâtis d’avant juillet 1997 pour l’amiante et d’avant 1994 pour le plomb (voire construits au-delà de 1994 parfois pour le plomb). Ces expertises évaluent aussi l’état de conservation de ces polluants et définissent les mesures de protection individuelle et collective nécessaires pour les interventions à venir. En possession de ces rapports, le propriétaire peut sélectionner des entreprises de travaux qualifiées pour traiter les éventuels besoins de désamiantage ou de déplombage. Il a aussi la garantie que le chantier se déroulera dans le respect des normes de sécurité.Ces diagnostics spécifiques et complexes forment aussi une protection juridique essentielle : en cas de contentieux, le donneur d’ordre pourra démontrer qu’il a rempli ses obligations et pris toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs.

L’étude européenne rappelle que les pathologies liées à l’amiante et au plomb se développent sur des périodes très longues, parfois plusieurs décennies après l’exposition initiale. Cela signifie que la responsabilité du propriétaire peut être recherchée de nombreuses années après la fin du chantier, d’où l’importance capitale de conserver soigneusement tous les documents relatifs aux repérages de prévention du risque amiante et plomb ainsi qu’aux travaux réalisés.