Audit énergétique : une nouvelle étape pour les entreprises, quel impact à anticiper pour les particuliers ?

Depuis le 6 juillet 2026, un nouvel arrêté vient renforcer les exigences autour de l’audit énergétique en entreprise. Même si cette évolution vise d’abord les sociétés, elle s’inscrit dans une tendance de fond : la collecte et l’utilisation de données énergétiques se précisent, et cela pourrait avoir un effet d’entraînement sur la gestion des bâtiments, y compris ceux détenus ou occupés par des particuliers. Qu’est-ce qui change aujourd’hui et comment anticiper les possibles répercussions sur le marché immobilier ou la vie quotidienne ? On fait le point.

Ce qui change : des audits énergétiques plus détaillés pour les entreprises

L’arrêté du 2 juillet 2026, entré en vigueur le 6 juillet, modifie les règles concernant les audits énergétiques en entreprise prévues par le code de l’énergie. Désormais, les entreprises concernées doivent, lorsqu’elles déposent leurs audits sur la plate-forme officielle, fournir davantage d’informations :

• La taille précise de l’entreprise concernée par l’audit
• La distinction entre les établissements qui possèdent des installations soumises au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et ceux qui n’y sont pas soumis
• Les consommations énergétiques annuelles pour l’entreprise et pour chacun de ses établissements, sur les 4 dernières années
• La possibilité de mentionner les certificats de système de management de l’énergie (SME) ou un contrat de performance énergétique

L’audit énergétique en lui-même devient aussi plus transparent : il faut désormais justifier précisément le périmètre des établissements audités, la part de la consommation énergétique réellement couverte (en pourcentage), la méthode d’échantillonnage utilisée s’il y en a une, et l’identité complète du prestataire ayant réalisé l’audit (avec numéro de certification et nom de l’organisme certificateur).

Enfin, la plateforme informatique officielle qui centralise ces audits évolue : elle compte désormais 4 profils d’utilisateurs, dont un nouveau pour les organismes certificateurs, qui pourront accéder à certaines données pour contrôler la qualité des audits réalisés.

Une tendance à la précision et à la transparence : pourquoi cela vous concerne aussi

Si vous êtes propriétaire, copropriétaire ou bailleur, il peut sembler que ce texte ne vous concerne pas directement, puisqu’il vise aujourd’hui les entreprises. Pourtant, il révèle une tendance de fond qui touche progressivement tout le secteur du bâtiment, y compris le résidentiel :

• La collecte de données sur les consommations énergétiques devient la norme
• Les exigences de justification et de traçabilité s’appliquent de façon de plus en plus rigoureuse
• Les informations communiquées lors des diagnostics énergétiques (DPE, audit énergétique pour les logements classés F ou G, etc.) pourraient, à terme, être alignées sur ce niveau de détail et de contrôle

Autrement dit, la transparence et la qualité des diagnostics immobiliers deviennent progressivement un standard, au-delà du strict cadre professionnel ou tertiaire.

Quelles évolutions anticiper pour les particuliers dans les prochaines années ?

Ce renforcement des exigences dans le monde de l’entreprise pourrait préfigurer de futures obligations pour les particuliers, notamment :

• Un contrôle accru de la qualité des diagnostics énergétiques réalisés lors d’une vente ou d’une mise en location
• Des informations plus précises à fournir sur les consommations passées du logement (par exemple, sur plusieurs années, comme c’est déjà le cas pour certains audits énergétiques)
• Un accès facilité à l’historique énergétique du bien, via des plateformes centralisées
• L’apparition de nouveaux profils d’acteurs, comme des organismes certificateurs qui pourraient vérifier la qualité des diagnostics réalisés chez les particuliers

Pour les copropriétés, notamment celles qui abritent des locaux d’activité, il est possible que certaines de ces obligations croisent, à moyen terme, le secteur résidentiel.

Comment anticiper dès aujourd’hui : conseils pratiques

En tant que particulier, il n’y a pas de nouvelle obligation immédiate suite à cet arrêté, mais vous pouvez d’ores et déjà adopter de bonnes pratiques qui vous feront gagner du temps et de la valeur lors d’une future vente ou location :

• Conservez vos relevés de consommation énergétique sur plusieurs années, que vous soyez propriétaire ou locataire
• Demandez systématiquement à votre diagnostiqueur des explications sur le périmètre audité et sur les méthodes utilisées
• Si vous faites réaliser un audit énergétique, vérifiez la certification du prestataire et le nom de l’organisme certificateur
• Pour les copropriétés, informez-vous sur les consommations globales de l’immeuble et sur les éventuels audits réalisés

Enfin, restez attentif aux évolutions réglementaires à venir, car la tendance va clairement vers plus de transparence et de fiabilité dans les données énergétiques partagées lors d’une transaction immobilière.

À retenir

L’arrêté du 2 juillet 2026 concerne aujourd’hui les entreprises, mais il montre une volonté d’encadrer plus strictement la qualité et la traçabilité des audits énergétiques. Les particuliers ne sont pas encore soumis à ces nouvelles obligations, mais la dynamique est lancée : mieux vaut anticiper et s’organiser pour une gestion transparente de ses consommations énergétiques, en vue d’une future vente, location ou simplement d’une amélioration du confort et de la valeur de son bien.