Chauffage remplacé après des travaux de rénovation énergétique : ce qui change pour vous avec l’arrêté du 4 septembre 2026

Vous avez fait remplacer votre chaudière ou votre système de chauffage grâce à des aides à la rénovation énergétique (certificats d’économies d’énergie, ou CEE), et vous vous rendez compte quelques années plus tard que l’équipement choisi ne vous convient plus ou tombe souvent en panne. Depuis l’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, les règles pour remplacer ce type d’équipement évoluent.

Concrètement, ce texte facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.) qui avaient déjà été financés en partie via les CEE. Si vous avez un projet de changement de chauffage dans un logement ou un local tertiaire, cela peut changer vos possibilités et votre stratégie de rénovation.

Cas concret : vous avez changé votre chaudière grâce aux CEE et vous voulez de nouveau la remplacer

Imaginez la situation suivante : vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement. Il y a quelques années, vous avez fait installer une nouvelle chaudière fonctionnant avec un combustible, en profitant d’une prime CEE (les certificats d’économies d’énergie, qui permettent d’obtenir une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique).

Sur le moment, tout allait bien. Mais aujourd’hui, vous trouvez que :

• votre facture d’énergie reste élevée,
• votre confort n’est pas au rendez-vous (pièces mal chauffées, bruit, pannes répétées),
• ou vous souhaitez passer à une solution plus performante ou plus écologique.

Vous envisagez donc de remplacer à nouveau cet équipement de chauffage. Et là, vous vous interrogez : est-ce que j’ai le droit de le faire, alors qu’il a déjà été financé une première fois via les CEE ? Est-ce que je peux encore bénéficier d’aides ? Est-ce que je risque un blocage administratif ?

Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 dans ce cas de figure

L’arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre 2026 et entré en vigueur le 7 septembre 2026, vient modifier l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ce texte précise la manière dont on peut remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible lorsqu’ils ont déjà été valorisés dans le cadre des CEE. Il concerne 16 fiches d’opérations standardisées (des références techniques utilisées pour définir les travaux ouvrant droit aux CEE), identifiées par les codes suivants :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

Derrière ces codes se cachent, pour l’essentiel, des opérations de chauffage dans les bâtiments résidentiels (logements) et tertiaires (bureaux, commerces, etc.). L’arrêté indique que les règles de limitation des remplacements ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, au titre de ces fiches.

À qui et à quoi s’applique exactement cette nouvelle règle ?

1. Qui est concerné ?

Sont concernés :

• les propriétaires occupants ou bailleurs qui ont fait réaliser des travaux de chauffage avec des aides CEE,
• les copropriétaires lorsque l’immeuble a bénéficié de travaux de chauffage collectifs via les CEE,
• les propriétaires de locaux tertiaires (bureaux, commerces, petites entreprises) ayant fait installer ou remplacer des équipements de chauffage grâce aux CEE.

Le point commun : il s’agit d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (par exemple, une chaudière alimentée par un combustible) qui ont été valorisés dans le cadre du dispositif CEE.

2. Quels bâtiments et quels équipements sont visés ?

L’arrêté vise des opérations réalisées dans :

• des bâtiments résidentiels (maisons, appartements, immeubles d’habitation),
• des bâtiments tertiaires (locaux professionnels, commerces, bureaux, etc.).

Il porte sur le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà pris en compte dans des opérations CEE correspondant aux 16 fiches listées plus haut.

3. À partir de quand ?

La nouvelle règle s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Si vous lancez un projet de remplacement de chauffage à partir de cette date, vous entrez dans le nouveau cadre.

4. Avec quelles exceptions ?

L’exception principale à retenir est la suivante : la souplesse apportée par le texte concerne les équipements fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021, au titre des fiches listées. Autrement dit, si votre équipement a fait l’objet d’une opération CEE engagée avant le 1er janvier 2021, vous n’êtes pas soumis aux mêmes restrictions pour le remplacer.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous au moment de décider d’un nouveau remplacement ?

Dans la pratique, ce texte facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Pour vous, cela peut se traduire par plusieurs conséquences concrètes :

• Plus de liberté pour corriger un mauvais choix passé : si vous avez fait installer un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible avant le 1er janvier 2021 via les CEE, il est désormais plus simple de le remplacer si vous n’en êtes pas satisfait.
• Une rénovation énergétique plus progressive : vous pouvez, par exemple, avoir d’abord changé une chaudière, puis décider quelques années plus tard d’aller plus loin dans l’amélioration de la performance énergétique de votre logement ou de votre local, sans être bloqué par le fait que l’équipement avait déjà été valorisé dans le cadre des CEE.
• Une meilleure adaptation à votre situation actuelle : votre foyer a peut-être évolué (télétravail, arrivée d’un enfant, vieillissement, etc.). Le chauffage installé il y a quelques années ne correspond plus forcément à vos besoins. Le nouveau cadre vous permet d’envisager plus sereinement un remplacement.

Cette évolution réglementaire peut aussi avoir un impact indirect sur vos diagnostics immobiliers (DPE, audit énergétique) : en facilitant la mise à niveau de votre système de chauffage, elle peut vous aider, à terme, à améliorer la performance énergétique de votre logement, et donc son classement au DPE.

Conclusion : une fenêtre de tir à saisir pour améliorer votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, assouplit les règles de remplacement des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2021 au titre de 16 fiches standardisées.

Si vous êtes propriétaire d’un logement ou d’un local tertiaire équipé d’un système de chauffage installé grâce aux CEE avant cette date, vous disposez désormais d’une marge de manœuvre élargie pour envisager un nouveau remplacement. C’est l’occasion de faire le point sur la performance énergétique de votre bien, avec un DPE ou un audit énergétique, et de voir si un changement de chauffage pourrait améliorer à la fois votre confort, vos factures et, à terme, la valeur de votre bien en cas de vente ou de location.