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Dans la commune de Baugy, la vente ou location d’un bien impose l’établissement de plusieurs diagnostics immobiliers essentiels. Parmi les rapports de diagnostic obligatoires, le DPE figure en tête de liste. En effet, cette étude renseigne les acheteurs et les locataires sur la performance énergétique du bien et les charges à prévoir. En fonction de la situation géographique du logement, l’ERP est exigé afin d’identifier les risques liés à la nature du sol ou aux installations industrielles voisines. Les biens construits avant 1997 nécessitent un repérage amiante, et ceux bâtis avant 1949 un diagnostic plomb, en vue de prévenir les risques sanitaires associés à l’exposition aux matériaux toxiques. Pour les installations de gaz ou d’électricité dépassant 15 ans d’ancienneté, un contrôle est également exigé pour limiter les risques d’incendies ou d’électrocution. Seul un expert certifié est habilité à établir un diagnostic immobilier à Baugy.
À Baugy, un diagnostic immobilier non conforme perd toute valeur légale. Il ne protège pas le propriétaire en cas de litige. Si les rapports de diagnostic sont incomplets, erronés ou périmés, l’acquéreur ou le locataire peut contester la transaction devant les tribunaux. Le vendeur risque alors d’être poursuivi pour vices cachés, avec à la clé une annulation du contrat ou une diminution importante du prix.
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