Diagnostic plomb : et si on instaurait une obligation similaire au DTA dans les écoles ?

Un sénateur a proposé récemment, au travers d’une question écrite adressée à la ministre du Logement, d’étendre l’obligation d’un diagnostic plomb ou d’un constat de risque d’exposition au plomb aux établissements scolaires. Sa proposition alerte sur cette problématique, tout en soulignant l’importance de la prévention des risques sanitaires en milieu éducatif. Il est vrai que la gestion de la présence de plomb au sein des établissements scolaires est inexistante, malgré l’intérêt que portent les pouvoirs publics à la lutte contre le saturnisme infantile. Et si un dossier technique dédié au plomb était mis en place dans les écoles, et ce, sur le modèle du dossier technique amiante (DTA), déjà obligatoire dans les bâtiments scolaires pouvant contenir des matériaux et des produits amiantés ?

Un diagnostic plomb obligatoire dans les écoles : la nécessité d’harmoniser la réglementation

La proposition du sénateur de rendre obligatoire un diagnostic plomb dans les écoles s’inspire du DTA déjà en place pour l’amiante dans les bâtiments publics, tels que les établissements scolaires. Le DTA est un document de gestion préventive dédié à la détection, à l’évaluation et au suivi du risque amiante. Sa suggestion est très cohérente, puisque de nombreux bâtiments concernés par l’amiante le sont souvent aussi par le plomb. Elle l’est aussi parce qu’elle ambitionne d’harmoniser le diagnostic plomb avec le diagnostic amiante initial réalisé dans le cadre de la constitution du DTA. Un tel dispositif axé sur le plomb s’avérerait très pertinent pour la gestion du risque plomb dans le temps. Il s’agirait alors de procéder comme pour le DTA : une détection initiale, un contrôle périodique, la réalisation de travaux de recouvrement ou de retrait lorsque c’est nécessaire, une mise à jour permanente du dossier, sa mise à disposition pour toute consultation ou contrôle, etc. Les destinataires potentiels de ce dossier seraient également nombreux : les enseignants et, plus globalement, tout le personnel de l’établissement, les parents d’élèves, les salariés des entreprises de maintenance ou de travaux, les autorités sanitaires, etc.

Le diagnostic plomb dans les écoles et des contrôles réguliers, une priorité à l’heure actuelle

La plupart des établissements abritant des écoles maternelles ou primaires datent du XIXe et du XXesiècle, et qui plus est, d’avant 1949. Ils sont donc susceptibles de comporter un risque plomb qui évoluera au fil du temps et malheureusement dans la mauvaise direction. Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés plomb le savent. Ils réalisent quotidiennement des constats de risque d’exposition au plomb et identifient régulièrement la présence d’un risque plomb, une situation souvent ignorée et très peu contrôlée, excepté lors d’une vente, d’une location immobilière ou d’une mise en copropriété. Les contextes de la réalisation d’un diagnostic plomb obligatoire sont donc encore trop peu nombreux à l’heure actuelle. Il devient urgent d’agir dans ce domaine et d’étendre enfin ce diagnostic à davantage de contextes où le risque de contamination pourrait être élevé. Rappelons que la présence d’une trop forte concentration de plomb dans un bâtiment peut provoquer une intoxication sévère au plomb chez les plus vulnérables, dont les jeunes enfants durant le temps scolaire. L’obligation d’un dossier technique plomb serait d’ailleurs pertinente dans tout type d’établissement professionnel à risque.