Diagnostics amiante, amiante en milieu agricole, quelles évolutions en août 2023 ?

L’amiante a fait l’objet de nombreuses publications cet été et le mois d’août n’a pas dérogé à la règle au travers de la parution sur le site de l’AFNOR d’un guide d’application, de la mise à jour d’un guide existant ainsi qu’au JORF d’un décret qui révise et complète les tableaux des maladies professionnelles causées par ce polluant en milieu agricole. Voici un récapitulatif de cette littérature amiante aoûtienne très riche à laquelle nous avons été comme de coutume très attentifs, compte tenu du nombre important de prestations que nous proposons dans le domaine amiante.

Diagnostic amiante : nouveau guide d’application et mise à jour d’un autre guide sur l’AFNOR

Depuis août 2023, il est possible de se procurer sur le site de l’AFNOR un guide d’application qui harmonise la caractérisation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), une étape de réalisation essentielle que l’on retrouve dans l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant vente, dans le repérage amiante initial du dossier technique amiante (DTA) et dans le dossier amiante parties privatives (DAPP). L’objectif de ce nouveau guide, soit le fascicule de documentation FD X46-038, est de fixer une procédure commune de réalisation de l’évaluation de l’état de conservation des MPCA, à l’aide notamment de grilles d’évaluation standardisées. Les pratiques sont ainsi homogénéisées, ce qui apportera davantage de cohérence aux conclusions de l’ensemble des rapports de diagnostic amiante. Dans ce guide consacré à l’évaluation de l’état de conservation des MPCA, toutes les listes de MPCA sont abordées pour que les utilisateurs, tels les opérateurs de repérage amiante, soient orientés du mieux qui soit.

Le site de l’AFNOR compte aussi depuis ce mois d’août 2023 une seconde version du guide d’application FD X46-033 relatif à la norme NF EN ISO 16000-7 de mars 2023. Pour rappel, ce fascicule de documentation concerne la stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air. La version numéro deux du guide s’explique surtout par une révision de son contenu graphique et visuel.

Amiante en milieu agricole : deux maladies causées par ce polluant désormais prises en compte

Depuis le 13 août 2023, le décret du 11 août 2023 « révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime » a permis d’intégrer deux pathologies causées par l’amiante, soit les cancers du larynx et de l’ovaire au sein des maladies contractées dans le milieu agricole reconnues sous conditions par la Sécurité Sociale. Les conditions de prise en charge dépendent de la durée d’exposition minimale aux fibres d’amiante toxiques, soit 5 ans, avec un délai de prise en charge de 40 ans. Ce décret, entré en vigueur le 14 août 2023, détermine aussi les travaux à risque d’exposition à l’amiante pouvant provoquer ces pathologies, opérés par les salariés et non salariés des professions agricoles. Il s’agit d’opérations d’isolation qui recourent à l’utilisation de matériaux amiantés, d’opérations de désamiantage, ainsi que plus globalement d’opérations d’entretien et de maintenance mises en œuvre au sein d’équipements contenant des matériaux amiantés.