DPE Tertiaire

Le DPE COLLECTIF : une obligation pour certaines copropriétés dès 2017

Les copropriétés de moins de 50 lots (tous lots confondus), à usage principal d’habitation et disposant d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif, devront avoir au 31 décembre 2016 un DPE collectif.

Cette obligation ne s’impose cependant que pour les bâtiments dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2001.

Ce diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un opérateur en possession des certificats d’habilitation.

Ils concernent à la fois les parties communes et les parties privatives.

Il indique l’estimation de la consommation énergétique annuelle, calculée à partir des factures d’énergie.

Cette estimation est retranscrite sur une étiquette énergie sur laquelle une grille d’évaluation permet de lire rapidement le niveau de performance.

Une seconde étiquette climat indique pour sa part la quantité de gaz à effet de serre émise chaque année.

Enfin, le DPE doit présenter des préconisations précises, rédigées par le diagnostiqueur certifié, en vue d’améliorer les performances énergétiques de la copropriété.

Il peut tout aussi bien s’agir de conseils pratiques quant à l’utilisation des installations et équipements que des recommandations de travaux de rénovation énergétique (isolation, fenêtres, appareils, etc.).  

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