ERP : Le risque radon enfin intégré à l’état des risques environnementaux

Depuis le 3 août 2018, le formulaire d’ESRIS mis en place en janvier 2018 n’est plus d’actualité pour les nouvelles transactions de vente et de location. En effet, un nouveau texte, l’arrêté du 13 juillet 2018, publié au Journal Officiel le 2 août 2018, a défini un nouveau modèle d’imprimé au sein duquel la situation du bien immobilier à vendre ou à louer au regard du risque radon doit être introduite : l’ERP, pour État des Risques et Pollutions.

Il s’agit en fait du formulaire d’ESRIS enrichi avec une nouvelle rubrique au sein de laquelle l’initiateur du projet de vente oude location doit signaler l’information relative au risque radon. Pour le reste et comme l’ESRIS, l’État des risques et pollutionsreprend les risques d’ordre naturel, minier ou technologique ainsi que le zonage sismique et le signalement éventuel d’un SIS (secteur d’information sur les sols). Annoncée depuis des mois par les pouvoirs publics, puisqu’elle devait initialement apparaître depuis le 1er juillet 2017, l’indicationdu niveau derisque d’exposition au radon est une information importante qui permet de savoir dans quelle mesure ce gaz radioactif est potentiellement présent au sein d’un bien immobilier bâti ou non qui fait l’objet d’une transaction. La réponse à cette question est possible désormais grâce à l’achèvement d’un zonage réalisé au niveau national qui positionne les communes selon les trois niveaux suivants : zone 1 pour un risque faible, zone 2 pour un risque faible mais avec une possibilité de transfert de radon pour des raisons géologiques, zone 3 pour un risque fort.

Avec un total de plus de 700 communes situées en zone 3, on peut dire que le risque radon n’est pas négligeable et que l’ERP constitue une nouvelle étape importante dans ce domaine d’investigation, en donnant la possibilité à chaque nouvel occupant de logement d’être informé sur un risque de premier ordre qui en tant que source d’exposition à des rayonnements ionisants, est aussi une des raisons de l’apparition de pathologies graves comme le cancer du poumon. Même si à Nevers, lieu d’implantation de la société SG2B, ou Bourges, bureau secondaire de cet établissement spécialisé en contrôles et diagnostics immobiliers, le risque d’exposition au radon est de catégorie 1, le département de la Nièvre fait partie des territoiresles plus exposés à ce type de risque par la présence de nombreuses zones de catégorie 3.