État des risques : nouvelle carte RGA en consultation jusqu’au 22 décembre 2025

Dans le cadre du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique, les autorités ont soumis à consultation publique un projet d’arrêté destiné à réviser la cartographie des zones exposées au retrait-gonflement des argiles (RGA). Cette démarche participative, à laquelle il est possible de contribuer jusqu’au 22 décembre 2025, a pour objectif d’intégrer les enseignements des épisodes de sécheresse récents, qui ont permis d’identifier de nouvelles zones à risques, ainsi que d’adapter les outils réglementaires de prévention et d’information immobilière.

Le RGA, un phénomène géotechnique dont l’impact sur l’habitat est de plus en plus fort

Les formations argileuses constituent une part importante des sols français. Malheureusement, elles présentent un comportement très préjudiciable face aux variations climatiques. Lors des épisodes de sécheresse, ces matériaux perdent leur eau interstitielle et se rétractent. À l’inverse, ils gonflent lors de la réhydratation des sols à la suite de précipitations intenses. Ce phénomène d’alternance, désigné par RGA, génère des contraintes mécaniques sur les fondations des constructions qui portent particulièrement atteinte aux maisons individuelles dont l’ancrage dans le sol est superficiel. Les propriétaires confrontés à ce phénomène observent l’apparition progressive de fissures sur les façades et les murs intérieurs de leurs maisons. Ils constatent aussi des déformations au sein des encadrements de portes et de fenêtres, ce qui complique leur fonctionnement. Enfin, dans les situations les plus critiques, l’habitation subit une dégradation structurelle, ce qui la rend dangereuse, voire inhabitable.

L’analyse des données issues des assurances révèle l’ampleur économique du problème. Le RGA a mobilisé 70 % des indemnisations du régime des catastrophes naturelles sur les cinq dernières années, ce qui représente en moyenne 1,1 milliard d’euros annuels. L’année 2022, marquée par une sécheresse historique, a vu ce montant dépasser 3,5 milliards d’euros. La concentration de 240 000 sinistres entre 2018 et 2022, équivalant à 58 % du total recensé depuis 1989, atteste de l’accélération du phénomène sous l’effet du changement climatique.

Carte RGA révisée : quelles implications pour l’information des acquéreurs et des locataires ?

La nouvelle cartographie proposée par le projet d’arrêté élargit de manière importante le périmètre des zones classées en exposition moyenne ou forte, passant de 48 % à 55 % du territoire de France métropolitaine. Cette extension concernerait 12,1 millions de maisons individuelles, ce qui représente près de 62 % du parc résidentiel individuel, contre 52,5 % avec la classification actuelle. Certains territoires connaissent des reclassifications importantes. La région Centre-Val de Loire atteindrait 90 % de superficie exposée et la Bourgogne-Franche-Comté 74 %. Les zones d’aléa moyen ou fort sont soumises aux prescriptions constructives de la loi ÉLAN depuis octobre 2020, parmi lesquelles le renforcement des techniques de fondation pour les constructions neuves. 

La révision de la carte RGA modifiera le contenu de l’état des risques, diagnostic immobilier qui doit être obligatoirement annexé aux compromis de vente, aux actes de vente et aux contrats de location. Les diagnostiqueurs joueront donc un rôle clé dans la diffusion de cette information actualisée relative au RGA. La mise en application de cette nouvelle carte est programmée pour juillet 2026. En attendant, les données géographiques détaillées sont déjà accessibles sur le site Géorisques. Les professionnels et les particuliers peuvent donc anticiper dès maintenant ces changements réglementaires et évaluer précisément le niveau d’exposition des biens immobiliers concernés par leurs projets de transaction ou de construction.