Depuis le 3 août 2018, le formulaire d’ESRIS mis en place en janvier 2018 n’est plus d’actualité pour les nouvelles transactions de vente et de location. En effet, un nouveau texte, l’arrêté du 13 juillet 2018, publié au Journal Officiel...
Paru au JO en date du 8 juillet 2018, le nouvel arrêté du 2 juillet 2018 visant à réformer les critères de certification des organismes de formation comme des diagnostiqueurs immobiliers, entrera finalement en vigueur en deux temps, soit à...
Depuis le constat affligeant de la croissance sans précédent du nombre de maladies professionnelles liées à l’amiante malgré l’interdiction d’utilisation de ce polluant depuis 1997, les chiffres délivrés par tous les...
Voilà ! tout est dit dans le titre !
La DIRECCTE des Pays de Loire vient de mettre à jour son ''Guide Amiante Avant Travaux'' à disposition de Madame ou Monsieur Toutlemonde.
Ce guide gratuit est disponible en téléchargement ...
A compter du 1er janvier 2018, l'ERNMT devient l'ESRIS : "Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols".
Les préfectures ont jusqu'à fin 2018 pour établir cette nouvelle cartographie...