Diagnostics immobiliers

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Contrôle technique du parc locatif : une proposition de loi qui tient compte du DDT

Contrôle technique du parc locatif : une proposition de loi qui tient compte du DDT

Depuis le 10 mai 2023, une proposition de loi présentée par le député Guillaume Vuilletet remet au-devant de la scène le « contrôle technique » du logement. Il s’agit d’un diagnostic global qui permettrait...

Plomb au travail : les limites d’exposition revues à la baisse par la Commission européenne

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Dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, la volonté de rénover les bâtiments existants, la collecte et le recyclage des déchets ainsi que l’assainissement de l’environnement obligent à renforcer les...

Location de logement : une nouvelle notice d’information à fournir depuis le 20 mars 2023

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Pour votre projet de mise en location de logement, vous devez penser à faire réaliser les diagnostics immobiliers à transmettre au futur locataire ainsi qu’à préparer tous les autres documents qui doivent accompagner le bail. Parmi ceux-ci figure la...

Amiante : la jurisprudence accorde davantage de droits à indemnisation aux victimes

Amiante : la jurisprudence accorde davantage de droits à indemnisation aux victimes

La prévention des risques professionnels dont ceux relatifs à toute exposition éventuelle aux fibres d’amiante cancérogènes constitue une exigence majeure dans le Code du travail que les employeurs doivent absolument respecter. En 2023, grâce...

Depuis le 1 er janvier 2023, une nouvelle ère pour le diagnostic de performance énergétique

Depuis le 1 er janvier 2023, une nouvelle ère pour le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 continue d’évoluer cette année et notamment de se fiabiliser. Il faut dire que vu le nombre de ceux qui lui livrent une guerre sans merci, il se devait de répondre de...

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