Un sénateur a proposé récemment, au travers d’une question écrite adressée à la ministre du Logement, d’étendre l’obligation d’un diagnostic plomb ou d’un constat de risque d’exposition au plomb aux...
Dans un contexte de transition écologique et de lutte contre les passoires thermiques, le gouvernement a mis en place des mesures strictes destinées à améliorer la performance énergétique des logements. L’interdiction de louer pour indécence...
La détection de l’amiante avant le début d’un chantier de travaux de rénovation ou de réhabilitation dans un immeuble bâti pouvant contenir ce minéral fibreux très toxique est une obligation, imposée par le Code du travail et...
En France, le confort d’été est devenu un indicateur du diagnostic de performance énergétique et de l’audit énergétique de plus en plus important au sein des logements. Une enquête de la Fondation Abbé Pierre (FAP) publiée...
Une affaire récente qui s’est tenue le 4 juillet 2024 devant la cour d’appel de Bourges a souligné une particularité importante concernant l’obligation de décence énergétique. En effet, un bailleur peut être obligé de...