Diagnostics immobiliers

Audit énergétique avant-vente : qu’est-ce qui a changé depuis le 1er avril 2024 ? - 24/05/2024

L’audit énergétique réglementaire, entré en vigueur le 1er avril 2023 pour la vente d’un logement en monopropriété classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), a évolué depuis le 1er avril 2024. En effet, il est désigné désormais par audit énergétique tout court, puisqu'il est devenu le modèle unique, standardisé et officiel de ce type d’expertise, et ce, même hors transaction. De plus, il s’est enrichi. Voyons de plus près son évolution, décrite sur une page du site du service public depuis le 3 avril 2024.

Le site du service public rappelle d’abord les généralités de l’audit énergétique avant-vente

Dans sa page consacrée à l’évolution de l’audit énergétique obligatoire avant la vente d’une passoire thermique en monopropriété, le service public rappelle le rôle de la transmission d’un audit énergétique lors d’une vente immobilière. Il cite donc la sensibilisation des acquéreurs aux « problématiques relatives à la transition écologique et énergétique » ainsi que l’incitation à la rénovation énergétique par la préconisation de deux parcours de travaux, le premier en une seule fois et l’autre par étapes pour savoir « ce qui doit être fait en priorité ». Il souligne aussi la nécessité de recourir à un professionnel qualifié pour le réaliser et celle de remettre l’audit à l’acquéreur de préférence dès la première visite du bien. Puis, il informe sur le calendrier à venir concernant cette mesure de la loi Climat et Résilience, avec l’extension de l’obligation d’audit pour la vente des logements E dès 2025 et des logements D dès 2034. Enfin, la page aborde les évolutions de l’audit énergétique à compter du 1er avril 2024, qui concernent tout particulièrement les scénarios de travaux, soit le volet très détaillé et opposable de l’audit énergétique, qui permet notamment de le différencier du DPE.

Des scénarios de travaux supplémentaires, le confort hygrothermique, ventilation et plus encore

Depuis le 1er avril 2024, l’audit énergétique permet de disposer sur demande d’autres scénarios de travaux, en plus des deux obligatoires. De plus, toutes les propositions doivent inclure des spécifications sur les matériaux et équipements préconisés pour aider davantage les propriétaires dans leurs choix. Ainsi, les professionnels réalisant l’audit doivent indiquer les caractéristiques et critères de performance des matériaux et équipements proposés et en l’occurrence, si besoin est, le type et la surface d’isolant nécessaire concernant le matériau d’isolation. Par ailleurs, le confort hygrothermique, soit une température constante dans le logement tout au long de l’année, oscillant entre 18 ° et 20°C, doit pouvoir être atteint au travers de chaque proposition. La qualité du renouvellement de l’air s’invite aussi dès la première phase des travaux. En effet, si le professionnel estime qu’elle est insuffisante ou non maîtrisable, il est tenu de spécifier au plus tôt du parcours la nécessité de changer le système de ventilation en place.

Il est également précisé que dans la proposition en plusieurs étapes, le logement doit gagner au minimum deux classes sur l’échelle de performance énergétique au lieu d’une seule comme auparavant, et ce, dès la première phase. Cette première étape doit aussi améliorer deux postes d’isolation. Enfin, la page aborde les exigences concernant l’ambition finale du parcours de travaux. Le but est d’atteindre la classe B au DPE et à défaut, pour des raisons techniques, architecturales, patrimoniales ou économiques, le niveau C pour les bâtiments E, D pour les F et E pour les G, avec impérativement l’étude de six postes de travaux (isolation des murs, des planchers bas et de la toiture ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures, de la ventilation et de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire). Parmi les nouveautés, figure aussi l’introduction d’un plan ou croquis du logement ainsi que le plan des travaux. 


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