Diagnostics immobiliers

Depuis le 1 er janvier 2023, une nouvelle ère pour le diagnostic de performance énergétique - 27/01/2023

Le diagnostic de performance énergétique en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 continue d’évoluer cette année et notamment de se fiabiliser. Il faut dire que vu le nombre de ceux qui lui livrent une guerre sans merci, il se devait de répondre de la manière la plus pertinente qui soit. Le DPE entame donc une nouvelle croisade contre ses détracteurs depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. De quelle manière ? Votre opérateur DPE disponible sur les départements du Cher, de la Côte-d’Or, de l’Allier, de l’Indre, de la Saône-et-Loire et de la Nièvre fait le point sur la version 2023 de votre diagnostic immobilier relatif à l’énergie.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, une nouvelle feuille de route sur la fiabilisation du DPE

Cette année, la mise en place de la feuille de route préconisée par la DHUP en octobre 2022 et confirmée par le ministère chargé de la Ville et du Logement en novembre 2022 continue et se déploie pleinement au travers de trois axes essentiels :

  • La mobilisation des propriétaires, vendeurs, bailleurs, syndicats de copropriétés, notaires, administrateurs de biens, agents immobiliers, etc., afin qu’ils préparent et remettent à l’opérateur DPE lors de son intervention tous les documents dont il a besoin pour justifier les données qu’il entre dans le logiciel. Cela permet aussi de restreindre au maximum la saisie de valeurs par défaut dans le calcul du DPE, une pratique qui nuit à la fiabilité du résultat ;
  • Le renforcement des compétences des opérateurs DPE ;
  • L’augmentation de l’outillage des organismes certificateurs.

Pour ce faire, le site RT-RE Bâtiment du ministère de l’écologie abrite désormais un certain nombre de fiches pédagogiques pour aider les demandeurs à préparer les DPE individuel, collectif et appartement et à comprendre le DPE. Les pouvoirs publics prévoient aussi d’instaurer une journée de sensibilisation des diagnostiqueurs immobiliers aux enjeux climatiques du DPE, destinée aussi à harmoniser leurs pratiques et les exigences des examens grâce au partage de leurs expériences. Quant aux organismes de certification, il s’agira de leur permettre d’analyser l’ensemble des plaintes concernant le DPE, un accès privilégié qui leur permettra d’homogénéiser leurs pratiques ainsi que d’intensifier et mieux cibler leurs contrôles.

Le rapport du diagnostic de performance énergétique a changé en ce mois de janvier 2023

Le rapport du DPE logement issu de tout diagnostic réalisé depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 a subi des modifications. D’abord, il s’est adapté à l’entrée en vigueur du nouveau critère de décence énergétique, à savoir une consommation d’énergie finale inférieure à 450 kWh/m2.an. Pour ce faire, plus besoin de faire de calculs, la consommation d’énergie finale par mètre carré par an du logement apparait désormais directement en première page du rapport, sous la valeur d’énergie primaire consommée par m2 par an. Deuxième changement important, chaque rapport DPE est dorénavant protégé numériquement de sorte qu’aucune de ses données ne peut être modifiée. Par ailleurs, il est possible d’accéder maintenant à tous les modèles de DPE existants, et ce, selon leur date de réalisation, sur une page dédiée du site RT-RE Bâtiment. Enfin, dernier changement qui concerne les opérateurs DPE qui réalisent les DPE de logements neufs, ils peuvent utiliser depuis cette année les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figurent dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET). 


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