Le repérage amiante est un domaine du diagnostic immobilier qui revient souvent dans les actualités en raison de la nécessité constante d’informer, alerter et sensibiliser à propos de la détection de l’amiante, un polluant du bâtiment dont l’éradication est essentielle du point de vue sanitaire comme environnemental.

Quelles actualités l’amiante a-t-il fait naitre en ce mois de septembre, mois de rentrée scolaire et de reprise d’activité après les congés plutôt moroses de cet été ?
Voici chronologiquement ce qui a interpellé notre société de diagnostic immobilier et qui est en lien direct avec notre activité d’opérateur de repérage amiante certifié et qui plus est, avec mention.

Diagnostics amiante des bâtiments publics : le droit à l’information de tout public

Alors qu’à Bourges et à Nevers mais aussi plus globalement dans le Cher, la Nièvre et l’Allier, les élèves, les professeurs et le personnel se retrouvent à nouveau confinés dans les écoles, les collèges et les lycées, il n’y pas que la pandémie de Covid-19 qui interroge.

Qu’en est-il de l’amiante toujours présent dans beaucoup d’établissements d’enseignement public en raison de la date de construction des bâtiments ?

Et bien il suffit de demander aux directeurs desdits établissements au sein desquels un dossier technique amiante (DTA) est obligatoire. En effet, un litige récent entre des locataires et un bailleur public a fait ressortir le droit des citoyens de pouvoir consulter le diagnostic amiante de n’importe quel bâtiment public.

Deux articles du Code de l’environnement le confirment (L124-1 et L124-3) ainsi qu’un autre texte, le ²Bilan de la réglementation amiante dans les bâtiments² qui remonte à 2006. Alors pourquoi se priver d’un droit avéré ?
En plus, si l’établissement refuse de vous montrer le diagnostic amiante, vous avez toujours la possibilité de saisir la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs.

Et comment faire si le DTA n’a jamais été constitué ? Vous pouvez demander au préfet d’obliger l’établissement à se conformer à la réglementation en vigueur.

La norme NF X 46-020 bientôt complétée par le fascicule NF X 46-041

Même si la norme amiante NF X 46-020 relative au repérage amiante dans les immeubles bâtis est déjà conséquente et permet aux opérateurs de repérage amiante de la Nièvre, du Cher et de l’Allier, de mener à bien les diverses missions qu’elle couvre, un fascicule de documentation ne va pas tarder à paraitre sur le site de l’Afnor pour la compléter.

Ce nouveau texte informatif va développer des points déjà présents dans le texte de la norme (ZPSO, rapport et pré-rapport, obligations en matière de localisation des sondages, etc.) afin de les rendre plus explicites. Nos opérateurs de repérage amiante certifiés avec mention attendent avec impatience la publication de ce nouvel outil pertinent.

Deux nouvelles documentations du ministère du travail pour sensibiliser au RAT

Toute communication relative à l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant des travaux (RAT)dans un bâtiment susceptible d’abriter de l’amiante n’est jamais de trop. Alors, quand le ministère du travail publie deux nouvelles documentations dans ce domaine, on ne peut qu’applaudir l’initiative, que l’on soit à Bourges, à Nevers ou dans toute autre ville de France. Le premier document dresse les grandes lignes du repérage amiante avant travaux, sa

nécessité et les responsabilités qui incombent au donneur d’ordre, à l’opérateur de repérage et aux entreprises de travaux. Le secondretranscrit les exemptions et dispenses de faire réaliser le RAT, bien entendu à l’occasion de situations bien précises et réglementées.