Diagnostics immobiliers

DPE, DPE collectif, opposabilité : pleins feux sur les décrets parus mi-décembre à Nevers - 29/12/2020

Avec deux décrets DPE parus au Journal Officiel du 18 décembre 2020, le diagnostic de performance énergétique entame sa mutation pour la mise en application d’une nouvelle méthode, d’un nouveau modèle et d’un nouveau contenu à partir du 1er juillet 2020. En effet, ces deux textes réglementaires confirment diverses mesures que nous allons passer sommairement en revue dans cet article, parmi lesquelles l’opposabilité du DPE, un changement marquant au sein de ce diagnostic immobilier qui n’a toujours été qu’informatif. Malgré toutes les thématiques abordées dans ces décrets, les diagnostiqueurs immobiliers de la Nièvre, de l’Allier et du Cher continuent de rester en veille concernant les DPE avec ou sans mention. En effet, d’autres textes réglementaires manquent encore à l’appel

avant l’entrée en vigueur du nouveau DPE.

Deux décrets qui en disent déjà long sur les futurs DPE de Nevers et sa région

Les textes des décrets DPE publiés le 18 décembre 2020 au Journal Officiel introduisent de nombreux changements relatifs au diagnostic de performance énergétique. Pour autant, les acteurs de la filière du diagnostic immobilier établis à Nevers et à Bourges ne sont pas surpris à outrance par ces nouveaux écrits dont ils avaient pris connaissance lors de leur mise en consultation cet été et qui avaient nourri certaines actualités de leurs sites. Ainsi, ils s’étaient déjà préparés aux modifications relatives à l’établissement du DPE et à son contenu dans les bâtiments d’habitation collectifs, tout comme à l’utilisation du DPE et à l’affichage de ses nouvelles informations sur les annonces immobilières et les contrats de location. D’autre part, ils avaient aussi noté la modification des dates de validité des anciens DPE à compter du 1er juillet 2021. Malgré tout, ils ont relu ces textes avec attention afin de s’en imprégner dès maintenant, prévoyant déjà la charge de travail qu’ils auront à accomplir à partir du second semestre prochain.

Une opposabilité assumée pour un DPE beaucoup plus fiable dans la Nièvre en juillet 2021

L’article 179 de la loi Elan s’invite dans l’article 5 d’un des décrets aux fins de confirmer l’entrée en vigueur au 1er juillet 2021 d’une opposabilité très attendue par les acheteurs et les locataires de biens immobiliers mais aussi par les propriétaires vendeurs et bailleurs. Toute la fiabilisation du DPE a été réalisée pour répondre à cette nouvelle exigence qui va permettre de passer un cap important dans le domaine de la rénovation énergétique, celui de faire disparaitre tous les logements dits ²passoires thermiques² au plus vite, quelle que soit leur zone géographique. Dans la Nièvre, le Cher et l’Allier, les experts en DPE et DPE collectif sont prêts à être formés au nouveau diagnostic de performance énergétique. Ils savent aussi que la littérature réglementaire en ce domaine n’a pas fini d’être publiée et que beaucoup d’autres textes devront paraitre d’ici au 1er juillet prochain.


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