Alors que les territoires des départements de la Nièvre, du Cher et de l’Allier se sont ouverts à une technologie accrue dans tous les domaines à l’image de la ville de Nevers où le secteur de l’intelligence artificielle est omniprésent, la dématérialisation s’impose dans l’immobilier et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de la gestion des copropriétés. En effet, depuis la publication du décret n°2019-502 du 23 mai 2019, les copropriétés de ces départements et de l’ensemble du territoire national ont jusqu’au 1er juillet 2020 pour disposer d’un espace sécurisé où devront figurer tous leurs documents obligatoires dont les diagnostics immobiliers qui ont trait à leurs parties communes et toute autre expertise imposée par la réglementation en vigueur.

Une liste de documents dématérialisés consultables en ligne à tout moment

Grâce à cette obligation de dématérialisation imposée, à compter du 1er juillet 2020, à toutes les copropriétés dont celles de Nevers, de Bourges, de la Nièvre, de l’Allier et du Cher, les copropriétaires tout comme les syndics auront accès, via un mot de passe, à des données essentielles pour la gestion de l’immeuble. A titre d’exemple et sans en dévoiler une liste exhaustive, les intéressés pourront consulter le règlement de la copropriété, son état descriptif de division, son carnet d’entretien, les diagnostics immobiliers liés aux parties communes, le DPE collectif, etc. Bien entendu, tous ces documents devront être en cours de validité pour répondre à la réglementation en vigueur.

Quels diagnostics immobiliers faire figurer dans l’espace sécurisé obligatoire ?

Que votre immeuble de copropriété se situe dans l’Allier, la Nièvre et le Cher, comme plus précisément à Bourges ou à Nevers, il est essentiel que les diagnostics techniques immobiliers consultables en ligne aient été réalisés par un opérateur de diagnostic immobilier compétent et certifié. Quant à leur nature, elle correspond aux caractéristiques de l’immeuble de copropriété en question. Si celui-ci a été construit avant juillet 1997, un dossier technique amiante (DTA) est impératif et doit comporter le rapport de repérage amiante initial et les expertises éventuelles de suivi (contrôles périodiques de l’état de conservation des matériaux amiantés, mesures d’empoussièrement, rapports de désamiantage et de confinement, etc.). Un CREP parties communes est également imposé si le permis de construire de la copropriété date d’avant 1949. Si l’immeuble compte moins de 50 lots et un dispositif de chauffage et/ou de refroidissement collectif, un DPE collectif doit également être réalisé.