Alors que dans une étude récente, le spécialiste de la rénovation énergétique Effy dévoile que la Nièvre et l’Allier font partie des départements comptant beaucoup de logements classés G+, soit la catégorie de logements les plus énergivores de la classe G qui sera considérée comme indécente énergétiquement à la location dès le 1^er janvier 2023, l’annonce faite le 25 octobre 2022 par Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement lors d’une interview sur BFM Business, inquiète désormais l’ensemble des bailleurs de biens.

En effet, les locations saisonnières devront aussi répondre au critère de décence énergétique pour pouvoir être louées. Donc, plus de porte de sortie pour les bailleurs de locations classiques trop énergivores et une mesure inattendue pour les bailleurs de meublés de tourisme, qui se croyaient à l’abri des sanctions de la loi Climat et Résilience.

Locations saisonnières : une exigence de décence énergétique aux conséquences multiples

Dans son intervention du 25 octobre 2022, Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, exprime sa volonté de ne pas laisser les bailleurs de locations classiques trouver refuge dans la location de meublés touristiques pour continuer à louer leurs passoires thermiques.

En soumettant les locations touristiques à la décence énergétique, le gouvernement convaincra-t-il les bailleurs de locations classiques à rénover leur bien ? En effet, ils ont aussi la possibilité de le vendre, comme certains le font déjà, et qui plus est, avant le 1^er avril 2023, pour ne pas avoir à faire réaliser d’audit énergétique s’il s’agit d’une monopropriété.

En analysant les comportements des bailleurs à l’approche de l’interdiction de louer pour indécence énergétique, une enquête récente de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) a démontré qu’ils étaient plus d’un quart à vouloir vendre et seulement 6 % à vouloir se tourner vers la location saisonnière. Seront-ils désormais un tiers à vouloir vendre ?

Quelles que soient les retombées de cette nouvelle disposition au niveau des bailleurs de locations classiques trop énergivores, elle trouble par la même occasion la tranquillité des bailleurs de locations saisonnières qui devront faire face à de nouvelles obligations comme celle de devoir faire réaliser un DPE de leur bien pour savoir comment il se positionne au regard de la loi, un diagnostic qui n’était pas requis pour les biens dont la location ne dépasse pas 120 jours par an.

Décence énergétique des meublés touristiques : la réglementation en vigueur doit être modifiée

L’obligation de décence énergétique des meublés touristiques loués notamment par l’intermédiaire de plateformes de type Airbnb devra être introduite au sein des textes en vigueur et notamment ceux de la loi ELAN et de la loi Climat et Résilience.

Sera-t-elle mise en application dès le 1^er janvier 2023 ou à compter du 1^er janvier 2025, soit de l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer tous les logements classés G ?

Les bailleurs de locations saisonnières espèrent être rapidement fixés sur cette nouvelle obligation qui risque d’impacter fortement leurs revenus locatifs issus notamment du tourisme dans la Nièvre, le Cher, l’Allier et partout en France.