Dans le domaine du diagnostic immobilier, le second semestre de 2021 sera marqué par l’entrée en vigueur du nouveau DPE et de la future promulgation de la loi Climat et résilience, qui après avoir franchi les étapes de l’Assemblée nationale et du Sénat, sera examinée par la commission mixte paritaire dès le 12 juillet.

Entre le nouvel outil de calcul de la performance énergétique et le texte de la loi qui lutte contre le dérèglement climatique et s’efforce de contrer efficacement ses effets, il existe un point commun : l’ambition manifeste d’éradiquer les passoires énergétiques et d’inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique et environnementale de leurs logements par une rénovation.

Comment se déploiera cette volonté de réduire l’impact énergétique et climatique des logements les plus énergivores dans la Nièvre, l’Allier et le Cher ?

La lutte contre les passoires énergétiques passe par les transactions immobilières

Comment inciter les bailleurs à rénover leur parc immobilier locatif ? Tout simplement en les sanctionnant. En effet, la loi Climat et résilience a opté pour la solution suivante : interdire aux bailleurs d’établir des contrats de location lorsque le DPE des logements à louer indique qu’il s’agit d’une passoire énergétique.

Pour rappel, le terme de « passoire énergétique » qualifie les logements affichant une performance énergétique de F ou G. Si on se réfère à la méthode de calcul du nouveau DPE, une note F ou G indique soit une surconsommation d’énergie, soit un excès d’émissions de gaz à effet de serre.

En effet, après avoir déterminé, grâce à une méthodologie fiable, la performance énergétique et la performance climatique du bien, le nouveau DPE choisit le plus mauvais résultat pour définir la note de performance finale du logement.

L’interdiction de location des logements les moins performants, prévue par la future loi Climat et résilience, doit s’appliquer comme suit : aucun bail ne pourra être établi pour les logements classés G dès 2025 et ceux classés F dès 2028.

Quels autres logements sera-t-il interdit de louer par la suite selon la future loi Climat ?

La loi Climat et résilience en passe d’être promulguée cet été prévoit aussi de sanctionner plus tard les bailleurs de biens notés E et D.

En effet, l’interdiction de bail pour les logements notés E serait prévue pour 2040 (à moins que la date de 2034 initiale ne soit rétablie) et les logements notés D ne pourraient pas être loués à compter de 2048.

Pour alerter les bailleurs sur les logements désignés par passoires énergétiques, la nouvelle formule du DPE communique davantage sur ce statut et notamment dès la première page du rapport si le logement est noté F ou G.

Le nouveau DPE communique aussi au travers des recommandations de travaux d’amélioration de la performance énergétique : le premier bouquet préconisé, qualifié de prioritaire, est censé faire sortir les passoires énergétiques du statut de logements excessivement peu performants.