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Plomb au travail : les limites d’exposition revues à la baisse par la Commission européenne - 26/04/2023

Dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, la volonté de rénover les bâtiments existants, la collecte et le recyclage des déchets ainsi que l’assainissement de l’environnement obligent à renforcer les dispositifs de prévention des risques professionnels liés aux polluants dont le plomb. C’est pourquoi, en février dernier, la Commission européenne à rédigé une proposition de directive qui permettrait d’améliorer la protection des travailleurs au regard du risque plomb par la définition de nouvelles limites d’exposition. En tant que spécialistes du CREP vente /location, du CREP copropriétés ainsi que des expertises plomb avant ou après travaux de rénovation ou de démolition dans les départements de la Nièvre, le Cher et l’Allier, voici la proposition de l’Europe en termes d’abaissement des valeurs limites d’exposition au plomb dans les lieux de travail. Le point aussi sur les limites professionnelles d’exposition au plomb actuellement en vigueur sur le territoire français.

Risque plomb : une proposition de directive européenne pour mieux protéger les travailleurs

La directive proposée par la Commission européenne vise à modifier les valeurs limites d’exposition au plomb et à ses composés inorganiques dans les lieux de travail ainsi qu’à introduire des valeurs limites concernant l’exposition aux diisocyanates. Pour ce faire, cette directive impactera le contenu de deux autres directives déjà en place concernant la protection des travailleurs, la première relative aux agents cancérigènes ou mutagènes et aux substances reprotoxiques, la seconde relative aux agents chimiques. Cette proposition de directive, qui s’accompagne d’une analyse d’impact indiquant qu’actuellement 100 000 travailleurs de l’UE sont exposés au plomb, révise les limites d’exposition comme suit :

  • une VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) qui passerait de 0,15 mg/m3 (milligramme par mètre cube) à 0,03 mg/m3 ;

  • une VLB (valeur limite biologique) qui passerait de 70 µg/100 ml (microgramme par millilitre de sang) à 15 µg/100 ml ;

  • une VLB spécifique pour les travailleuses en capacité de procréer au moins égale à la valeur biologique de référence (VBR) de la population générale définie dans l’État membre concerné, soit la valeur limite de plombémie pour la population qui n’est pas exposée professionnellement au plomb. En cas d’absence de VBR, celle-ci ne devrait pas être supérieure à 4,5 µg/100 ml.

Risque plomb au travail : le point sur les valeurs limites actuellement en vigueur en France

Actuellement, les valeurs limites d’exposition au plomb applicables en France dans les lieux de travail sont les suivantes : une VLEP de 0,1 mg/m3, une VLB de 40 µg/100 ml pour les hommes et de 30 µg/100 ml pour les femmes ainsi qu’une VBR de 4,5 µg/100 ml, soit identique à celle proposée par la directive.

Élaborée dans la cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 et visant à contribuer à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, cette proposition de directive qui modifie notamment les valeurs limites professionnelles d’exposition au plomb doit être examinée par le Parlement européen et le Conseil en vue de son adoption. Chaque pays de l’UE disposera ensuite de deux ans pour transposer son contenu en droit national.


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