La CE du Sénat souhaite une révision du DPE pour le bâti ancien et les petits logements

Depuis le 6 juillet 2023, il est possible de consulter le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Dans ce texte figurent 23 propositions destinées à « relever le défi de l’accélération de la rénovation des logements ». Parmi elles, se distingue dans le domaine du diagnostic immobilier, la proposition n°6, une liste de recommandations pour rendre le DPE encore plus fiable et notamment lorsqu’il traite du bâti ancien et des logements de petite surface. Quelle est la problématique au regard de ces deux types de logements et que préconise la CE Rénovation énergétique du Sénat pour faire évoluer leur résultat DPE ?

DPE du bâti ancien : un calcul à corriger qui néglige les richesses de ce patrimoine bâti

Les logements construits avant 1948, désignés par « bâti ancien » constituent un patrimoine bâti que le DPE actuel ne sait pas évaluer à sa juste valeur parce qu’il n’a pas les capacités pour prendre en compte ses qualités propres. Ainsi, les notes de performance qui lui sont attribuées sont souvent les plus mauvaises, soit F et G, celles qui caractérisent les passoires thermiques. Pour la commission d’enquête Rénovation énergétique du Sénat, il est désormais urgent de corriger les manquements du DPE à l’égard du bâti ancien afin que la note DPE de celui-ci puisse témoigner de ses performances naturelles issues des particularités de ses techniques et matériaux de construction. Cette démarche est essentielle non seulement pour permettre au bâti ancien d’atteindre une meilleure note au DPE mais aussi pour faire en sorte que les travaux de rénovation prescrits dans le rapport ne puissent provoquer de pathologies au sein de ce patrimoine remarquable.

Dans la proposition N°6 de la CE Rénovation énergétique du Sénat, il est donc question de créer un DPE spécifique pour le bâti ancien ainsi que de mieux former les opérateurs aux enjeux de ce patrimoine. Durant cette période de transition que la commission d’enquête évalue à deux ans maximum, soit d’ici à 2025, le DPE serait réalisé selon la méthode dite sur factures, soit un calcul reposant sur les données de consommation d’énergie réelles.
 

DPE des petites surfaces : un calcul pénalisant qu’il faut pondérer pour le rendre juste

Près d’un tiers des logements de moins de 30 m², soit disposant d’une petite surface habitable, sont notés F ou G au DPE, alors que des logements présentant les mêmes caractéristiques et ayant une surface supérieure à 100 m² affichent de meilleurs résultats. La raison d’une telle discordance réside dans la prise en considération de deux critères qui, appliqués au sein des logements de petite surface, les pénalisent. Il s’agit du critère de consommation d’eau chaude sanitaire qui dépend de la taille du ballon alors que celle-ci ne correspond pas forcément au nombre d’occupants, ainsi que de celui relatif à l’indice de compacité thermique, soit le ratio « surface déperditive/surface habitable », toujours calculé pour les petites surfaces à partir d’une proportion plus importante de surfaces déperditives. Il est donc essentiel de rééquilibrer l’application de ces critères au sein des DPE des petits logements, notamment au travers de coefficients de pondération.