Les Copropriétés soumises à un enregistrement national

Prévu dans les textes de la loi Allure, les copropriétés doivent s’inscrire sur un registre national des syndicats de copropriétés depuis le 1^er novembre dernier.

C’est Emmanuelle Cosse, ministre du logement, qui a inauguré, le 1^er novembre, le site internet www.registre-coproprietes.gouv.fr, qui permet désormais aux copropriétés de s’immatriculer.

Cette inscription, rendue obligatoire par la loi Allure, commence par les copropriétés de plus de 200 lots qui devront être inscrites d’ici la fin de cette année, les copropriétés de plus de 50 lots  devront être inscrites quant à elles au plus tard le 31 décembre 2017; Le reste des copropriétés devront être inscrites d’ici la fin de l’année 2018.

Définie par le décret N°2016-1167 du 26 août 2016, cette inscription comportera des données relatives au bâti dont le nombre de bâtiment, l’(es) étiquette(s) énergétique(s), le nombre d’ascenseur, l’année de construction, le type de chauffage ainsi que les informations contenues dans le carnet d’entretien et dans le diagnostic technique.