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L’année 2025 débute par des modifications et des évolutions importantes concernant la performance énergétique en lien avec trois prestations qui comptent pour la transition écologique des bâtiments : le DPE individuel, le DPE collectif et l’audit énergétique. Regardons de plus près ces changements qui ont des répercussions sur vos obligations en tant que vendeur, bailleur ou syndic de copropriété.
Depuis le 1er janvier 2025, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus ne peuvent plus être utilisés dans les nouvelles mises en vente ou en location de logements. Désormais, il faut impérativement disposer d’un DPE issu de la réforme de juillet 2021 pour tout projet de transaction immobilière. Cette mesure vise la cohérence et la fiabilisation de tous les DPE transmis aux acheteurs et aux locataires. Cette harmonisation permettra aussi de mieux comprendre la performance énergétique du parc de logements actuel, à des fins de réflexions et de statistiques sur l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2025, les logements de classe G au DPE ne peuvent plus être proposés à la location classique. En copropriété, il est possible que cette mesure soit repoussée afin de donner davantage de temps aux copropriétaires pour rénover leur bien, compte tenu des contraintes administratives et financières que peut représenter un tel projet au sein de leur immeuble.
Alors que les copropriétés de plus de 200 lots, au permis de construire émis avant janvier 2013, sont tenues de faire réaliser un DPE collectif ou DPE immeuble depuis le 1er janvier 2024, c’est au tour des copropriétés de 51 à 200 lots de se soumettre à la même obligation depuis le 1er janvier 2025. Le DPE collectif sert également à établir un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), soit une obligation également issue de la même loi et qui, depuis cette année, concerne toutes les copropriétés de plus de quinze ans, même les petites comportant moins de 51 lots.
Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation de faire réaliser un audit énergétique pour vendre un bien de classe F ou G détenu par un seul propriétaire s’est étendue aux monopropriétés de classe E. Cet audit énergétique doit être réalisé en amont de toute visite du bien. En effet, il est obligatoire de le transmettre à tout acquéreur potentiel lors de sa première visite.
Cette obligation de fournir un audit énergétique dès la vente permet à l’acquéreur de disposer avec son achat de l’outil de référence en matière de scénarios de travaux de rénovation énergétique. Les travaux préconisés dans l’audit énergétique permettent de gagner au moins deux classes sur l’échelle de performance du DPE, et ce, dès la première étape du scénario de rénovation progressive.