Réglementation amiante : le secteur du repérage amiante avant travaux en ébullition !

S’il y a bien une expertise, pratiquée par les diagnostiqueurs immobiliers de la Nièvre, du Cher et de l’Allier, qui est actuellement au centre de toutes les attentions tout comme le DPE, c’est bien le repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. En effet, en raison de l’entrée en vigueur de son arrêté d’application le 19 juillet dernier, le repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis soulève de nombreuses polémiques et son avenir est controversé. En plus, depuis le 24 juillet dernier, soit cinq jours après sa mise en application, l’arrêté RAT dans les immeubles bâtis est remis en cause par un autre évènement. Il s’agit de l’annulation pure et simple de l’arrêté de compétence relatif au repérage amiante, au contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et au contrôle visuel après travaux, soit l’arrêté du 25 juillet 2016 et l’arrêté modificatif du 24 février 2017. Un bien ou un mal pour les diagnostiqueurs immobiliers des régions de Bourges et de Nevers ?

Que reprochent beaucoup d’opérateurs de repérage amiante à l’arrêté d’application RAT ?

Les détracteurs de l’arrêté RAT dans les immeubles bâtis, applicable depuis le 19 juillet dernier, déplorent la rapidité avec laquelle l’exigence de certification amiante avec mention concernant les opérateurs de repérage amiante avant travaux est entrée en vigueur. En effet, la plupart des opérateurs basés à Nevers, Bourges et plus généralement partout en France n’ont pas anticipé, par manque de moyens financiers, cette montée en compétences et subissent du jour en lendemain une diminution importante de leur activité, en raison de leur inéligibilité à une prestation qu’ils pratiquaient auparavant dans le périmètre sans mention. Pour cette raison, nombreux sont ceux qui s’apprêtent à attaquer le nouvel arrêté devant le Conseil d’État. Toutefois, l’annulation de l’arrêté de compétences amiante intervenue le 24 juillet dernier semble leur avoir emboîté le pas.

En quoi l’annulation de l’arrêté de compétences amiante peut les réjouir ?

En annulant l’arrêté de compétences amiante du 25 juillet 2016 et son arrêté modificatif du 24 février 2017, le Conseil d’État annule par la même occasion l’exigence de certification amiante avec mention, même si l’annulation, requise par une société de diagnostic immobilier de la capitale, a été validée pour excès de pouvoir. En effet, la norme NF EN ISO/CEI 17024 imposée dans l’arrêté ne respectait pas le critère d’accessibilité gratuite imposé à toute norme rendue obligatoire. Mais encore faut-il que les pouvoirs publics confirment le retrait de l’obligation de certification amiante avec mention, même provisoirement, en bonne et due forme.