Repérage Amiante Avant Travaux : La loi travail en parle

L’article N°51 de la loi travail oblige tout propriétaire à réaliser un repérage amiante avant tous travaux, afin de prémunir,  les artisans intervenants, au risque amiante.

Bien que ce diagnostic existait avant la promulgation de cette loi, il n’en demeure pas moins que les pouvoirs publics estiment qu’elle n’est pas suffisamment prise en compte par les maîtres d’ouvrage.

Afin de limiter les ‘’oublis’’ de ce repérage, une sanction pénale et administrative est prévue. L’amende pénale peut aller jusqu’à 3750 euros et 9000 euros pour l’amende administrative. En cas de récidive, les contrevenants peuvent se voir infliger une peine de prison d’un an et 9000 euros d’amende.