Repérage Amiante Avant Travaux : La loi travail en parle

L’article N°51 de la loi travail oblige tous propriétaires à réaliser un repérage amiante avant tous travaux afin de prémunir,  les artisans intervenants, au risque amiante.

Bien que ce diagnostic existait avant la promulgation de cette loi, il n’en demeure pas moins que les pouvoirs publics estiment, à juste titre,  qu’elle n’est pas suffisamment prise en compte par les maîtres d’ouvrage.

Afin de limiter les ‘’oublis’’ de ce repérage, une sanction pénale et administrative sont prévues. L’amende pénale peut aller jusqu’à 3750 euros et 9000 euros pour l’amende administrative. En cas de récidive les contrevenants peuvent se voire infliger une peine de prison d’un an et 9000 euros d’amende.