Contrôles immobiliers avant démolition : des opérations de repérage indispensables

Les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage sont responsables de la sécurité d’un chantier.

Ils doivent donc mettre en œuvre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection des salariés mais aussi de l’environnement.

Dans le cadre d’une démolition partielle ou complète, il peut donc s’avérer indispensable de procéder à certaines expertises.

Celles-ci concernent la présence de produits dangereux comme l’amiante ou le plomb, mais aussi les risques liés à une infestation de termites.

Il est donc préconisé de confier des repérages préalables à un opérateur certifié avant une démolition.

Pour l’amiante, les biens immobiliers concernés sont ceux dont le permis de construire d’origine a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Pour le plomb, il s’agit d’expertiser les peintures anciennes qui peuvent être encore présentes dans les bâtiments construits avant 1949.

Enfin pour les termites, des recherches exhaustives s’imposent dès lors que le bien immobilier est situé dans une commune signalée à risque d’infestation.

Contrairement aux diagnostics avant transactions, les contrôles immobiliers avant démolition concernent l’ensemble de la zone impactée par les travaux, y compris les parties non accessibles.

C’est pourquoi il est fréquent de procéder à des sondages destructifs au cours de ces repérages.  

Les contrôles des surfaces traitées pour désamiantage

Les examens visuels amiante consistent à expertiser l’état des surfaces traitées au cours d’une opération de désamiantage.

Ils doivent être conduits par un opérateur certifié.

Ils peuvent intervenir en plusieurs circonstances.

Tout d’abord, au cours du chantier, les examens visuels amiante permettent de s’assurer du bon déroulement des opérations de désamiantage.

Enfin, à l’achèvement du retrait des produits et matériaux amiantes, les contrôles visuels de l’amiante sont indispensables.

Sans eux, il n’est pas possible d’obtenir la restitution des locaux.

Deux examens visuels sont d’ailleurs nécessaires, le premier avant la dépose des confinements et le second une fois les dispositifs de protection retirés.

L’opérateur doit à la fois évaluer la qualité des ouvrages mais aussi la concordance entre les travaux réalisés et les préconisations faites au début des opérations de désamiantage.

En cas d’anomalie, de nouveaux travaux devront intervenir entraînant une nouvelle série de contrôles visuels des surfaces traitées.

Tant que cette expertise ne conclut pas à la conformité de l’opération et à l’absence de risques sanitaires, l’autorisation de restitution des locaux ne pourra être délivrée.  

Le repérage amiante avant travaux : un outil d’évaluation des risques

Pour tous les bâtiments dont le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997, les travaux importants (rénovation, réhabilitation, etc.) peuvent comporter des risques d’exposition aux fibres d’amiante.

Les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage ont la responsabilité d’assurer la sécurité sanitaire et environnementale du chantier et notamment au regard des matériaux et produits cancérogènes.

Pour garantir les bonnes conditions de travail des différents intervenants, il est donc indispensable de procéder à un contrôle complet de la zone impactée par les travaux.

Un opérateur certifié doit donc intervenir pour effectuer un repérage amiante avant travaux (RAAT).

Cette expertise nécessite parfois de sonder certaines parties du bâtiment non accessibles.

Le rapport doit localiser avec précision chaque matériau ou produit contenant de l’amiante.

Ainsi, le RAAT permet de prévoir toutes les mesures préventives à adopter pour sécuriser parfaitement le futur chantier.  

Nous intervenons sur les départements du Cher (Bourges, Vierzon...), de la Côte d'or (Dijon, Beaune...), de L'Allier (Moulins, Montluçon...), de l'Indre (Chateauroux, Issoudun...), de la Saône et Loire (Macon, Chalons sur Saône...), de la Nièvre (Nevers, Cosne, Decize..)