L’accélération de la rénovation énergétique en Europe pour décarboner les bâtiments, lutter contre la précarité énergétique et parvenir à une sobriété énergétique exemplaire augmente le risque d’exposition des travailleurs aux polluants des bâtiments, tels que l’amiante et le plomb. La sécurisation des chantiers est donc plus que jamais à l’ordre du jour et pour la renforcer, l’Europe s’est attaquée à la révision de directives essentielles liées à la protection des travailleurs. Il en résulte que la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail vient de paraître dans une nouvelle version au Journal Officiel de l’UE le 30 novembre 2023 pour une entrée en vigueur le 20 décembre 2023. Quant à la nouvelle directive chargée notamment de réviser les valeurs limites d’exposition professionnelle au plomb et introduisant aussi des valeurs limites concernant les diisocyanates, elle a franchi une nouvelle phase d’élaboration en novembre 2023.

Amiante au travail : la nouvelle directive européenne s’apprête à entrer en vigueur

Très attendue, la nouvelle directive européenne, en date du 22 novembre 2023, relative à la protection des travailleurs contre les risques amiante, parue au Journal Officiel de l’UE le 30 novembre 2023, entrera en vigueur le 20 décembre 2023. Les mesures qu’elle comporte renforceront les dispositifs de prévention et de protection des travailleurs au risque amiante, même si elles changeront peu de choses à notre réglementation amiante déjà très rigoureuse. Dans tous les cas, chaque État membre de l’UE devra se conformer à cette nouvelle directive au plus tard le 21 décembre 2025, et ce, au travers de son droit national.

Parmi les obligations qu’elle comporte figure le respect d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 10 fibres d’amiante par litre d’air, voire de 2 fibres par litre à partir du 21 décembre 2029, si l’étude de faisabilité réalisée au plus tard le 31 décembre 2028 le permet. Cette nouvelle directive impose aussi le comptage des fibres d’amiante dans l’air exclusivement à l’aide de la microscopie électronique ou de toute autre méthode équivalente. Elle priorise aussi le désamiantage et exige la réalisation d’un repérage amiante avant des travaux de démolition, de maintenance ou de rénovation, et ce, par un opérateur de repérage qualifié ainsi que le suivi de formations renforcées à la prévention du risque amiante.

Plomb au travail : l’Europe baisse drastiquement les valeurs limites d’exposition au plomb

La proposition d’un abaissement significatif des valeurs limites d’exposition professionnelle au plomb en Europe s’est conclue le 14 novembre 2023 par un accord provisoire entre la Présidence du Conseil de l’UE et le Parlement européen. Ainsi, la valeur limite d’exposition professionnelle au plomb (VLEP) passe de 0,15 mg/m3 à 0,03 mg/m3 et la valeur limite biologique de 70 µg/100 ml à 15 µg/100 ml.

En outre, l’Europe s’est accordée aussi sur l’introduction inédite de valeurs limites concernant les diisocyanates, substances chimiques également dangereuses pour la santé (asthme et autres maladies respiratoires) entrant notamment dans la composition de matériaux isolants du bâtiment. Au regard de ces molécules, la VLEP globale sur 8 heures a été fixée à 6µg NCO/m3et la valeur limite d’exposition à court terme (15 minutes) à 12µg NCO/m3. Ces valeurs limites sont en passe d’être définitivement adoptées dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle directive qui révise deux autres concernant les risques professionnels, soit celle relative aux agents cancérigènes ou mutagènes et aux substances reprotoxiques et celle relative aux agents chimiques.