Avant de louer votre logement, que celui-ci soit situé dans notre secteur d’intervention, soit dans la Nièvre, le Cher et l’Allier ou tout autre département, il est essentiel que celui-ci soit décent dans tous les domaines requis par la réglementation en vigueur. La décence d’un logement se mesure au respect de la valeur minimum de surface ou de volume habitable, à sa capacité à assurer la sécurité et la santé du locataire, à l’absence d’animaux nuisibles ou d’espèces parasites, à la nature de ses équipements ainsi qu’à un minimum de performance énergétique. En plus cette décence doit se maintenir au même niveau pendant toute la durée du bail. Que peut-il se passer sinon ? Pourquoi les diagnostics immobiliers et leurs opérateurs vous permettent d’éviter un litige lourd de conséquences du point de vue financier ?

Décence d’un logement loué : il faut respecter ses exigences avant de louer mais aussi après

La décence d’un logement n’est pas une notion qui doit tomber dans l’oubli après la signature du bail. Bien au contraire, il incombe au bailleur de préserver la décence du logement pendant toute la durée du contrat de location. À défaut de le faire, le bailleur s’expose à de lourdes sanctions. Une affaire récente qui ne s’est pas déroulée dans la région de Nevers et Bourges mais au sud de la France, a fait ressortir l’importance pour un bailleur d’entretenir le logement loué pendant toute la durée du bail. En effet, s’il ne le fait pas et que le locataire découvre par exemple, lors d’un diagnostic immobilier qu’il a mandaté, que le logement comporte des revêtements dont la teneur en plomb dépasse le seuil réglementaire (1 mg/cm2), le bailleur se rend coupable d’un préjudice de jouissance et doit régler des indemnités. En l’occurrence dans cette affaire, le diagnostiqueur immobilier en charge du CREP (constat de risque d’exposition au plomb) lui avait conseillé de surveiller les revêtements du bien. En plus d’une non-décence repérée au niveau des revêtements, le logement comportait aussi de nombreuses autres imperfections qui le rendaient inhabitable (humidité, problèmes dans l’installation d’électricité, garde-corps inadéquats, etc.). Le bailleur a donc dû régler près de 30 000 euros à la locataire.

Diagnostiqueurs immobiliers et rapports de diagnostic : des indicateurs fiables de l’indécence

Les diagnostics immobiliers sont des expertises qui ont la charge de repérer des anomalies qui touchent à de nombreux aspects d’un logement en lien avec les notions de décence et d’indécence. Qui plus est, les opérateurs de diagnostics immobiliers sont là pour commenter leurs rapports, vous expliquer ce qui ne va pas et surtout vous alerter quand l’indécence est présente, quand elle est près de paraitre ou est susceptible de paraitre même plus tard. En plus, les diagnostics immobiliers peuvent être mis en œuvre quand vous le souhaitez et pas seulement avant une mise en location. Dans tous les cas, s’il ne fallait garder qu’un seul conseil de votre diagnostiqueur immobilier : ne négligez pas l’entretien du logement que vous louez, et ce, pendant toute la durée de son occupation !