Comme chaque année, le mois de janvier apporte son lot de nouveautés dans tous les secteurs et celui du diagnostic immobilier n’échappe pas à la règle. Ainsi, la société SG2B dont les bureaux sont bien connus des propriétaires vendeurs et bailleurs de Bourges et de Nevers, a été témoin à l’instar de ses confrères de nombreux changements effectifs et à venir depuis le début de l’année 2020. Voici un bref aperçu de ceux-ci pour se tenir au courant de la réglementation en vigueur et connaître les nouvelles obligations à respecter qu’on souhaite ou non vendre, louer ou rénover son bien.

 

 

A titre informatif et non exhaustif, les nouveautés concernant les diagnostics immobiliers sont très diversifiées cette année. Par exemple, après un diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz réalisé dans la Nièvre, le Cher ou l’Allier, un passeport technique gaz devra être constitué par l’opérateur si ce document n’existe pas et que l’installation est postérieure au 25 août 1978 (arrêté du 23 février 2018). Concernant l’octroi du prêt à taux zéro (PTZ), la réalisation préalable d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) est à nouveau obligatoire alors que ce critère énergétique avait disparu fin 2014. Quant à la réalisation du repérage amiante avant travaux, elle exige à nouveau une certification amiante avec mention de l’opérateur qui la prend en charge, même si un tel niveau de compétence est exigé officiellement au plus tard à partir du 1er juillet 2020.

 

 

Lorsqu’un bien immobilier à vendre ou à louer se situe dans une zone soumise à un PEB (plan d’exposition au bruit), comme c’est le cas des communes à proximité de l’aérodrome de Bourges, le propriétaire vendeur ou bailleur devra le signaler dans l’ERP (état des risques et pollutions) à partir de juin 2020. Obligation instaurée par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, cette mention relative au bruit n’est toutefois qu’informative. Il ne s’agit pas d’un diagnostic acoustique.

 

 

Même si cela ne constitue qu’une proposition, un député des Alpes-Maritimes a préconisé d’instaurer la réalisation obligatoire d’un mesurage de la superficie privative pour tous les logements à vendre. Le mesurage de la surface privative loi Carrez deviendrait ainsi une obligation même lors de la vente de maisons individuelles construites dans les départements de la Nièvre, de l’Allier et du Cher.