Diagnostics immobiliers

Désamiantage : A chacun ses obligations - 28/11/2017

   L'amiante, minéral reconnu depuis l'antiquité pour ses qualités (résistance au feu, résistance mécanique) est d'une mise en oeuvre rapide et peu coûteuse. Ainsi, tous les corps de métiers l'ont utilisé, de tel sorte, qu'encore aujourd'hui, on peut être en contact avec l'amiante dans tous les métiers du bâtiment et de l'industrie, mais aussi dans la vie courante.

 

En France, c'est en 1965 que l'on attribut à l'amiante un cas de mésothéliome mais c'est seulement en 1973 que le CIRC (centre international de recherche contre le cancer) déclare l'amiante comme un produit cancérigène. Malgré cela, on attendra encore 24 ans avant d'interdire définitivement l'utilisation de l'amiante en France (Juillet 1997).

 

Depuis la législation s'est peu à peu endurcie, obligeant les propriétaires à consttituer les dossiers techniques amiante pour chaque bâtiment, à déclarer les matériaux contenant de l'amiante en cas de vente d'immeuble bâti avant 1997, les obligeant,  en cas de présence de produits amiantés et sous certaines conditions, à réaliser des travaux d'encapsulage ou de retraits. En plus de ces obligations, viennent s'ajouter les repérage amiante avant travaux et démolition.

 

Mais en cas de désamiantage qu'elles sont les obligations de chacun ?

Quelqu'en soit la raison, un propriétaire qui réalise des travaux de désamiantage doit, en premier lieu, demander à un opérateur en diagnostics immobiliers (ODI) d'intervenir pour réaliser un repérage amiante avant travaux. C'est entre autre ce document qui permettra à l'entreprise de désamiantage de réaliser son plan de retrait amiante qu'il devra, avant de pouvoir intervenir, fournir à l'inspection du travail.

Durant les travaux de désamiantage, l'entreprise de retrait, certifiée par un organisme reconnu (Qualibat, Afnor....), prend alors en charge le risque amiante. Pour se faire, il aura à vérifier si le taux d'empoussièrement en fibre d'amiante de l'air ambiant ne dépasse pas le seuil autorisé par le code de la santé public et le code du travail. Il a donc l'obligation de faire appel à un laboratoire accrédité COFRAC afin de réaliser les mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante dans l'air ambiant. En travaux interieurs, il aura également l'obligation de confiner les pièces concernées par les travaux de désamiantage.

A ce stade, le propriétaire quant à lui devra missionner un ODI afin de constater, avant et aprés déconfinement, si le retrait des produits amiantés est bien conforme (Contrôles Visuels). C'est l'ODI, suite à ce contrôle, qui autorisera ou non le déconfinent du chantier. Il restera au propriétaire, si des travaux de réhabilitation prennent la suite, d'apporter la preuve aux entreprises intervenantes qu'il n'y a plus de risque amiante. Ansi, il fournira un rapport d'essai, réalisé par le laboratoire d'essai, de mesure d'empoussièrement de type ''V'' Fin de chantier amiante. Notons qu'il arrive fréquemment que cette mesure soit réalisée par l'entreprise de retrait. Pour des raisons économiques il est préférable qu'elle soit commandée par le propiètaire.

Enfin, à la fin de tous travaux, il sera nécessaire de procéder à la mesure d'empoussièrement pour la réoccupation normale des locaux dite de 2ème restitution.

 

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