Pour rappel, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, par son article 158, impose progressivement aux copropriétés dont les permis de construire ont été déposés avant 2013, de faire réaliser un DPE collectif. Quel est le calendrier de cette obligation et comment les copropriétés doivent procéder pour y répondre ?

DPE collectif et copropriétés : un calendrier précis établi par la loi Climat et Résilience

Pour rappel, le DPE collectif est un diagnostic de performance énergétique qui porte sur un immeuble entier, parties communes et parties privatives. Depuis le 1er juillet 2021, il a été complètement fiabilisé et est devenu opposable. Les immeubles de copropriété, dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 2013, doivent être soumis à un DPE collectif de manière progressive, et ce, en vertu des dispositions de la loi Climat et Résilience promulguée depuis le 24 août 2021.

Plus précisément, l’obligation de disposer d’un DPE collectif débutera à compter du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, à compter du 1er janvier 2025 pour celles comptant de 50 à 200 lots et à compter du 1er janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots. Le DPE collectif doit être renouvelé ou réactualisé tous les dix ans. Si le DPE collectif a été mis en œuvre après le 1er juillet 2021, ce qui signifie selon la méthode de calcul, la méthodologie et les modalités de réalisation du DPE collectif opposable, et que son résultat est A, B ou C, le DPE collectif n’aura pas besoin d’être renouvelé.

Mise en œuvre d’un DPE collectif en copropriété : une procédure qui prend du temps

Tout d’abord, pour répondre à ses obligations, dans le cas où un DPE collectif conforme et en cours de validité n’existe pas déjà, le syndicat des copropriétaires doit s’occuper d’inscrire la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires avec si possible, pour accélérer la procédure, différents devis de professionnels compétents pour réaliser le DPE de l’immeuble.

Ensuite, le rapport du DPE collectif doit être présenté lors de l’AG qui suit et aboutir, si le diagnostiqueur immobilier a préconisé des travaux, à la décision de concevoir un plan pluriannuel de travaux (PPT) ou CPE (contrat de performance énergétique). Une nouvelle AG sera alors nécessaire pour adopter le PPT ou le CPE et voter la réalisation des travaux préconisés. Au vu de la longueur de cette procédure, l’anticiper est fortement recommandé.

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