Pour ceux qui se demandent comment seront réalisés les diagnostics de performance énergétique des immeubles collectifs d’habitation et des copropriétés dès l’entrée en vigueur du DPE de juillet 2021, notre société de diagnostics immobiliers implantée à Bourges et à Nevers peut vous répondre de manière claire et précise. En plus, un guide de plus de 180 pages a été publié depuis mi-mai par le Cerema, soit le Centre d’études sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Il s’intitule Le nouveau diagnostic de performance énergétique : Guide à l’attention des diagnostiqueurs. Au sein de ce dossier spécifique, le DPE des locaux à usage d’habitation fait l’objet d’une description complète et détaillée. Il en est de même du DPE collectif (immeubles entiers et copropriétés) dont les évolutions ont été fixées au sein du décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020.

DPE collectif en juillet 2021 : comment l’opérateur DPE préparera-t-il sa visite ?

Le DPE collectif désigne le diagnostic de performance énergétique réalisé dans un immeuble entier ou une copropriété, soit un bâtiment à usage principal d’habitation. Pour identifier qu’il s’agit bien d’un bâtiment éligible à ce type de diagnostic, l’opérateur DPE dispose au sein du guide du Cerema un schéma représentatif des particularités d’un habitat collectif au regard d’un habitat individuel. Afin de pouvoir le réaliser, le diagnostiqueur immobilier certifié DPE avec mention doit disposer de tous les documents concernant l’immeuble collectif à usage d’habitation parmi lesquels : les données administratives de l’immeuble, le descriptif des parties communes et privatives, celui des équipements collectifs et de leurs auxiliaires, des justificatifs de leur entretien, etc. Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic doit le lui fournir. Il doit bien entendu pouvoir accéder aux parties communes pour mener à bien sa mission.
 

Quelles seront les évolutions du DPE collectif à compter du 1^er juillet 2020 ?

Dans la Nièvre, l’Allier, le Cher et partout en France, les principales évolutions du DPE collectif seront les suivantes :

• Le DPE collectif ne pourra plus être utilisé en tant que DPE appartement.

• Un DPE appartement pourra toutefois être réalisé lors de la mise en œuvre d’un DPE immeuble en utilisant les données de l’immeuble. Cette procédure s’avère utile pour réduire les coûts de réalisation des DPE appartements. Cependant, aucun des appartements ne devra disposer d’un équipement de chauffage individuel ou, si c’est le cas, tous devront en disposer avec des systèmes et des menuiseries identiques. L’idéal, pour une telle procédure, c’est que l’immeuble n’appartienne qu’à un seul propriétaire et et que les mutations (ventes et locations) soient fréquentes. Tous les immeubles collectifs d’habitation pourront appliquer cette procédure et pas seulement ceux soumis obligatoirement à un DPE collectif.

• Le DPE immeuble pourra aussi être réalisé en se basant sur visite d’un échantillon représentatif d’appartements (différents types d’appartements, obligation de visiter un nombre minimum d’appartements si l’immeuble en comporte plus de 30 ou de 100, etc.). Les critères de cet échantillon sont décrits dans l’annexe 2 du guide DPE du Cerema. Un exemple de DPE immeuble est également fourni.