L’état des risques et pollutions est un document important au sein des dossiers de diagnostic technique de vente ou de location réalisés sur Nevers, Bourges mais aussi partout en France. En effet, l’ERP rapporte les risques présents dans le secteur géographique d’un bien mis en vente ou en location. A l’heure actuelle, les risques à mentionner dans l’ERP sont ceux liés à la présence de risques naturels, miniers, technologiques ainsi que relatifs à des zones argileuses, à la sismicité, à des sols pollués et au radon. D’ici à la fin de l’année, d’autres modifications devraient intervenir dans l’ERP et concerneraient sa durée de validité, son contenu voire son nom. Toujours en veille au regard des diagnostics immobiliers de vente et de location, les experts de notre cabinet de diagnostic immobilier SG2B vous expliquent les raisons des changements attendus dans l’incontournable état des risques et pollutions.

Durée de validité de l’ERP : une modification pour sécuriser davantage les ventes de biens

Quels que soient les lieux où sont établis les états des risques et pollutions, dans les départements de la Nièvre, du Cher, de l’Allier mais aussi partout en France, certains risques mentionnés peuvent changer rapidement de statut entre la promesse de vente et l’acte authentique de vente. En théorie, si cela se produit, un nouvel ERP doit être entrepris pour l’acte définitif. Mais en pratique, la durée de validité de l’état des risques et pollutions étant de six mois, la vente se conclut avec l’ERP transmis lors du compromis. Il s’ensuit qu’une vente réalisée dans ces conditions peut être à tout moment remise en question même des années après. Pour cette raison, les pouvoirs publics envisagent de raccourcir la durée de validité de l’ERP, en la faisant passer de six mois à trois mois, ce qui obligerait les vendeurs à faire réaliser deux ERP, un pour le compromis de vente, l’autre pour l’acte authentique aux fins de sécuriser davantage la transaction.

Contenu et nom de l’ERP : pourquoi de tels changements à Nevers, Bourges et ailleurs ?

Même si les risques mentionnés actuellement dans l’ERP seront maintenus dans le secteur d’intervention de nos experts opérant sur Nevers et Bourges, un autre risque ou plutôt nuisance devrait se greffer prochainement dans l’état des risques et pollutions. Obligatoire depuis le 1^er juin, il s’agit de l’information contenue dans l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA), à savoir celle de signaler que le bien mis en vente ou en location se situe dans une zone déterminée d’un plan d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes. Il est vrai que tous les diagnostiqueurs immobiliers s’attendaient déjà à ce que cette information figure dans l’ERP. Enfin, l’ERP prendrait le nom d’ERRIAL pour état des risques réglementés information acquéreur locataire. Ce changement de nom serait consécutif à la disparition prochaine très probable des arrêtés préfectoraux IAL (information acquéreur locataire).