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L'ERNMT devient l'ESRIS - 05/02/2018

 

 

A compter du 1er janvier 2018, l'ERNMT devient l'ESRIS : "Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols".

 

Les préfectures ont jusqu'à fin 2018 pour établir cette nouvelle cartographie relative à la pollution des sols et dès lors ces informations devront être intégrées à l'ESRIS.

 

 

Les ERNMT réalisés avant le 1er janvier 2018 restent valables 6 mois à compter de leur édition.

 

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