Parmi les nouveautés apportées par ce texte réglementaire au regard de la profession de diagnostiqueur immobilier, on peut noter :
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Le regroupement des six domaines de diagnostics (DPE, plomb, amiante, termites, gaz et électricité) au sein d’un seul et même arrêté relatif aux critères de certification
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Un allongement de deux ans supplémentaires de la validité des certifications
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L’obligation d’un contrôle sur ouvrage aléatoire par domaine de diagnostic ou dans la mesure du possible, global, afin d’éviter d’occasionner des coûts trop importants
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L’obligation d’une formation continue des diagnostiqueurs dans tous les domaines, d’une durée deux fois plus importante pour les certifications avec mention (2 x deux jours) à des périodes précises du cycle de certification
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La suppression des examens théoriques lors des recertifications au profit de l’expérience
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Une harmonisation des durées de formation, soit de trois jours (sans mention) ou cinq jours (avec mention)
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L’indépendance stricte des organismes de certification au regard des organismes formateurs ou des personnes physiques certifiées.
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La vérification par l’organisme certificateur, au titre du dispositif de surveillance, que le diagnostiqueur est bien couvert par une assurance
Enfin, en guise de transition, les diagnostiqueurs dont les certifications seront encore valables au 1er avril 2019 auront comme obligation de se soumettre à un contrôle sur ouvrage global, afin de reporter de deux ans, sous condition de réussite, l’échéance de leurs certifications.
Avec une expérience de plus de 10 ans dans le secteur des contrôles et diagnostics immobiliers, la société SG2B, implantée à Nevers, est plus que jamais en veille face à ce nouvel arrêté qui vient modifier sensiblement les modalités d’obtention des certifications.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/2/TERL1806292A/jo/texte