Depuis le mois de juillet, l’amiante fait l’objet de nombreuses actualités dont certaines concernent tout particulièrement les diagnostiqueurs immobiliers, parmi lesquels ceux opérant pour notre société implantée à Nevers mais aussi à Bourges. En tant que spécialistes du repérage amiante dans les immeubles bâtis, notre équipe de diagnostiqueurs immobiliers n’a pas manqué de prendre note de tous les changements survenus concernant ce polluant, d’ores-et-déjà en vigueur ou en passe de le devenir. Nous vous proposons donc en ce mois de juillet un petit tour d’horizon des actualités en lien avec ce fléau sanitaire qui fait malheureusement encore des milliers de victimes chaque année partout dans le monde.

L’entrée en vigueur de la certification amiante avec mention depuis le 1er juillet 2020

Depuis le début de ce mois, chaque opérateur de diagnostic qui réalise un repérage amiante avant travaux doit impérativement détenir la mention amiante, un impératif de compétence applicable non seulement à cette expertise mais aussi aux évaluations périodiques de l’état de conservation des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) et aux examens visuels amiante après travaux.

L’entrée en vigueur imminente du repérage amiante avant travaux dans deux nouveaux secteurs

Alors que leurs normes respectives sont déjà parues, les repérages amiante avant certaines opérations dans les installations et équipements industriels ainsi que dans les aéronefs devraient disposer très prochainement de leur propre arrêté d’application. Pour rappel, les arrêtés relatifs au repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, dans le matériel ferroviaire et dans les navires ont déjà été publiés.

L’ouverture en 2021 de la plateforme SI-Amiante pour tous les diagnostiqueurs immobiliers

La plateforme SI-Amiante a pour objectif de permettre aux diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent des repérages amiante des MPCA de la liste A de transmettre leurs rapports conformément à l’article L1334-14 du Code de la santé publique directement en ligne. Cet envoi de données précieuses concernant l’amiante est destiné à optimiser la gestion du risque amiante de l’ensemble des immeubles bâtis du territoire national. Prévue dès le début de l’année prochaine, l’interface SI-Amiante conçue par la DGS (Direction générale de la santé) et actuellement en phase de tests, facilitera la tâche aux diagnostiqueurs immobiliers. Elle leur servira aussi à transmettre leurs rapports annuels d’activité.

La dématérialisation des plans de retrait d’amiante prévue pour courant 2021

Cette dématérialisation concerne les documents établis par les entreprises de désamiantage suite à un repérage amiante avant travaux ou avant démolition positif, soit les plans de retrait d’amiante, de démolition ou de confinement. Les plans de retrait d’amiante doivent être transmis notamment pour une vérification et d’éventuelles observations à l’Inspection du Travail. Cette transmission devrait donc se faire de façon totalement dématérialisée à compter du second semestre 2021 au travers d’une plateforme spécifique nommée Demat@miante.