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Logement Décent et Performance Energétique - 21/03/2017

Publié au Journal Officiel du 11 mars dernier, le décret du 9 mars 2017 n°2017-312 défini les caractéristiques d'un logement loué pour être qualifié de décent au vue de sa "performance énergétique".

A partir du 1er février 2018, les logements loués, devront être exempts de toute infiltration d'air. Les ouvrants, portes et fenêtres, donnant sur l'exterieur ou sur une pièce non chauffée, devront être étanches à l'air. Les cheminées devront être pourvues d'une trappe.

A partir du 1er juillet 2018, les logements devront être pourvus d'un système d'aération. Ainsi, les dispositifs de ventilation devront être en bon état de fonctionnement afin de permettre un renouvellement d'air suffisant et une évacuation d'humidité adaptés à l'occupation des lieux.


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