La loi Énergie et Climat a enfin été promulguée et est parue au JO depuis le 9 novembre pour une entrée en vigueur le jour suivant. Texte législatif qui vise la neutralité carbone en 2050, il se distingue par un grand nombre de mesures au sein des immeubles bâtis notamment pour éradiquer les ²passoires thermiques², la hantise actuelle des pouvoirs publics. Il est donc clair que les propriétaires vendeurs et bailleurs de logements énergivores ont du souci à se faire suite à la promulgation de cette loi même si elle instaure une phase transitoire d’information, de communication et d’accompagnement jusqu’en 2021. A quoi peuvent s’attendre les propriétaires de la Nièvre, du Cher et de l’Allier, les trois départements où interviennent nos diagnostiqueurs immobiliers ?

Les classes DPE F et G dans le collimateur de la loi Énergie et Climat ?

F et G sont les notes Énergie les plus basses du DPE, soit celles attribuées aux logements les plus énergivores. La classe F désigne une consommation annuelle d’énergie primaire allant de 331 à 450 kWh/m2. La classe G correspond à une consommation annuelle qui dépasse les 450 kilowattheures. La loi Énergie et Climat souhaite éradiquer ce type de logements et sanctionne leurs propriétaires crescendo, surtout à compter de 2028. En effet, à partir de cette date, les bailleurs comme les vendeurs de logements classés F ou G seront lourdement sanctionnés, même si la nature de ces sanctions n’a pas encore été dévoilée.

De plus en plus d’obligations pour les vendeurs et les bailleurs de logements classés F ou G

Augmentation de loyer interdite à partir de 2021 à moins de rénover, information des candidats acheteurs et locataires sur la précarité énergétique du logement au regard des exigences réglementaires, audit énergétique obligatoire à compter de 2022, obligation de rénover avant de louer à partir de 2023, information sur le non-respect des exigences de la loi à partir de 2028, les propriétaires de logements classés F ou G sont indiscutablement les bêtes noires de la loi Énergie et Climat. Notre conseil : anticipez au mieux ce texte législatif particulièrement lourd de contraintes techniques et financières ! Sachez que les DPE que nous pratiquons (résidentiel, collectif, tertiaire) dans les départements de la Nièvre, du Cher et de l’Allier, sont toujours accompagnés de nombreux conseils pour améliorer la performance énergétique de vos biens, une priorité face à la politique énergétique actuelle.