Réformé, fiable et opposable, on croyait aussi que le DPE était stabilisé et pourtant, le texte du projet de la future directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments(DPEB)semble vouloir secouer les toutes récentes fondations de notre diagnostic de performance énergétique.En effet, mis en consultationpubliquejusqu’au 1eravril 2022, le projet de cet outil législatif européen a dévoilé de nouvelles dispositionspour accélérer la rénovation énergétique et notamment en modifiant leDPE, soit le certificat de performance énergétique à l’échelle européenne. Quelles sont-elles? Nos opérateurs DPE, en veille réglementaire permanentenon seulementà Bourges et à Nevers, mais aussi hors de nos frontières, vous dévoilent ce que l’Europe réserve au futur DPE si le texte de la DPEB est adopté tel quel.

Un DPE revisité par l’Europe pour des évolutions majeures en termes de rénovation

LaDPEB prévoit de modifier la définition des classes de performance énergétique du DPE pour qu’elles soient plus marquées. La classe A serait celle des bâtiments zéro émission, les classes B à Fse déploieraient de manière plus uniforme et la classe G serait attribuée à 15 % des bâtiments excessivement consommateurs d’énergie au niveau national. Le DPE deviendrait également obligatoire dans de nouveaux contextes comme la rénovation importante d’un bâtiment, le renouvellement d’un bail et pour la totalité des bâtiments publics sans condition de taille. Qui plus est, la durée de validité des DPE des bâtiments classés D à G serait limitée à cinq ans pour informer de manière plus fiable les consommateurs sur la situation d’un bien en matière de performance énergétique. La méthode de calcul 3CL du DPE évoluerait et un contrôle de la qualité comme des visites sur site compléteraient la refonte du diagnostic énergie.

Objectifs de la DPEB: Une stratégie de rénovation énergétique qui oblige au lieu d’inciter

En faisant évoluer le DPE, l’Europe souhaite que la rénovation énergétique prenne plus d’ampleur et passe à la vitesse supérieure.Ainsi, au sein des dispositions de la future nouvelle directive européenne, il n’est pas question d’inciter à rénover mais d’obliger à rénover. Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels, professionnels, tertiaires, publics, etc., classés F ou G au DPE devraientdonc les rénover d’ici 2033. À défaut, ils perdraientle droit de les occuper ou de les louer.

Et si vous vous demandez quand ces nouvelles mesures seraient transposées en droit français,sachez que le projet de la DPEB n’a pas encore été adopté et qu’il ne devrait l’être que durant la première moitié de 2023. Après cette adoption, les États membres de l’UE auraient un peu moins de deux ans pour transposer les dispositions de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtimentsen droit national.