Depuis quelques mois, l’éventuelle amélioration de la classe de performance énergétique des petits logements fait l’objet de nombreuses discussions entre les pouvoirs publics et les professionnels de l’immobilier, parmi lesquels les représentants des diagnostiqueurs. Il faut dire que très tôt, les diagnostiqueurs immobiliers ont détecté des incohérences dans le DPE de certains logements de faible surface et l’attribution répétée de la classe F ou G à cette catégorie de logements, malgré leur bonne isolation, a fait davantage ressortir la présence d’une problématique dans le calcul qui nécessitait d’être réglée.

C’est désormais chose faite puisqu’en ce mois de février 2024, le Gouvernement a pris la décision de réviser les étiquettes DPE des logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2 et ce, officiellement dès le 1er juillet 2024 au travers de l’entrée en vigueur d’un arrêté modificatif des valeurs seuils des classes de performance énergétique de ces logements. De plus, cette action corrective se déroulera simplement et n’occasionnera aucun coût pour les propriétaires.

Un résultat DPE rectifié plus équitable pour les logements de 40 m2 ou moins

Dès le 1er juillet 2024 un arrêté modifiant les étiquettes DPE des petites surfaces entrera en vigueur. Mis en consultation ces jours-ci, il permettra de corriger les étiquettes de performance énergétique de certains logements de surface inférieure ou égale à 40 m2, que le DPE a abusivement déclassés. Cette anomalie relève de deux facteurs : une exagération de leurs consommations d’énergie pour l’eau chaude sanitaire et, pour les logements de moins de 15 m2, l’utilisation dans le calcul du DPE du paramètre pénalisant de la compacité thermique.

Plus simplement, l’arrêté modifiera les valeurs seuils des classes de performance attribuées aux petits logements, une démarche qui permettra à certains d’entre eux de gagner une classe de performance énergétique. Ainsi, certains logements classés G ou F passeront à F ou E, échappant ainsi soit à l’interdiction de louer de 2025, soit à celle de 2028. Cette initiative qui permettra à 140 000 petits logements de sortir du statut de passoire thermique, comme l’a souligné le Gouvernement, est saluée par les professionnels de l’immobilier, mais aussi par les propriétaires de ces petites surfaces, très inquiets quant aux mesures issues de la loi Climat et Résilience.

Etiquette DPE des petites surfaces : un simulateur disponible pour se projeter au 1er juillet 2024

Pour savoir si l’étiquette DPE d’un logement changera à compter du 1er juillet 2024, l’État a mis à disposition sur le site internet de l’observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l’audit (l’observatoire DPE-Audit) un simulateur de la future étiquette DPE généré par cette modification, et ce, juste en renseignant le numéro à 13 chiffres du rapport DPE. À compter du 1er juillet 2024, les propriétaires pourront aussi sur ce même site générer officiellement et gratuitement l’attestation d’étiquette DPE de leur logement sur le même principe. Ils n’auront donc pas à refaire le DPE de leur logement. Cette attestation est à annexer au DPE dont elle aura la même durée de validité et ne remettra pas en question le contenu de ce DPE.